Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 10/10/1996
M. Roland Courteau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la crise de la viande bovine, et notamment sur les plus grandes préoccupations des éleveurs du département de l'Aude. Il lui indique que le département de l'Aude compte 650 éleveurs de bovins, qui entretiennent plus de 100 000 hectares de prairies naturelles et de paturages de montagne. Cet élevage devait d'ailleurs être soutenu, au travers du renforcement de mesures agri-environnementales. L'élevage reste, pour de nombreux villages de zone difficile, la dernière activité, et le poids économique de la filière bovine du département doit être pris en considération. Or la crise frappe nos éleveurs, qui produisent des animaux de qualité et qui sont les plus pénalisés, avec une perte économique d'environ 2 000 francs par vache. C'est pourquoi il lui précise que les producteurs déplorent les aides dérisoires par tête de bétail qui leur sont proposées, et demandent des mesures conséquentes pour leur permettre de faire face à la crise, notamment : la prise en charge des frais financiers et du report des annuités 1996 pour tous les agriculteurs détenant des ateliers bovins ; la prise en charge de 50 % des cotisations de la Mutualité sociale agricole (MSA) 1996 sur les crédits " agriculture en difficulté " ; la prise en charge des annuités 1996 pour les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) élevage, ainsi que les groupements pastoraux. Par ailleurs, il lui expose les attentes de la profession audoise de la viande bovine, concernant : le plafonnement des crédits publics par exploitation ; la transformation des droits à prime, en droits à produire ; l'attribution de la prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (PMTVA) sur le principe indemnité spéciale montagne (ISM) ; l'éligibilité dans les quotas PMTVA, détenus par les éleveurs, des génisses de plus de dix-huit mois. C'est pourquoi il lui demande s'il entend agir dans le sens des demandes pressantes des éleveurs audois.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/12/1996
Réponse. - L'effort budgétaire consenti pour soutenir le revenu des éleveurs durement affectés, par la crise liée à l'encéphalopathie spongiforme bovine est très important, si l'on considère l'ensemble des mesures prises et ce, à l'initiative constante du gouvernement français. En juillet dernier, le conseil des ministres de l'agriculture a décidé de consacrer 850 millions d'écus à l'augmentation de primes à l'élevage. Avec près d'un quart de ces crédits, soit 1,4 milliard de francs, la France a été le principal bénéficiaire de cette mesure exceptionnelle. Elle a, de plus, complété ce dispositif par un effort national de 600 millions de francs, répartis au niveau départemental, en étroite concertation avec la profession agricole. Concernant le soutien au marché, l'intervention publique a été ouverte en urgence dès le mois d'avril et dans des conditions dérogatoires afin d'y donner accès aux animaux les plus lourds, normalement exclus du champ de ces opérations. Par ailleurs, un mécanisme d'intervention adapté aux animaux maigres (broutards) a été mis en place dès le 30 août, soit au tout début de la campagne de commercialisation. Il a, depuis, été ajusté pour tenir compte des spécificités de la production française. Enfin, les restitutions à l'exportation ont été relevées pour tous les produits bovins et une opération de stockage privé de viande de veau a été mis en place d'avril à juillet. Fin octobre, lors du conseil agriculture, la France a réussi à obtenir une seconde revalorisation exceptionnelle du soutien au revenu des éleveurs de bovins. Ainsi, un montant global de 500 millions d'écus a été réparti entre les Etats membres pour permettre la mise en oeuvre de mesures additionnelles. A nouveau, avec près d'un quart des crédits communautaires mobilisés, la France bénéficie le plus largement de ce soutien complémentaire, soit près de 770 millions de francs. En outre, le Gouvernement a décidé de compléter cet effort par une aide nationale supplémentaire permettant de porter à un milliard de francs le soutien exceptionnel consenti à l'élevage français toujours durement touché cet automne par la crise qui perdure. Cette aide sera gérée au niveau départemental, et la profession agricole y sera très étroitement associée. Enfin, au-delà des différentes mesures conjoncturelles imposées par l'urgence, il paraît nécessaire d'envisager des mesures de nature plus structurelles pour l'avenir du secteur bovin, car la crise actuelle a révélé des déséquilibres de fond entre l'offre et la demande. A cette fin, le Gouvernement a confié à un groupe de réflexion stratégique la mission de définir les aménagements que réclame l'avenir de la filière bovine. Sur la base de ces travaux, la France a demandé et obtenu qu'une réforme de l'organisation commune de marché de la viande bovine soit mise en oeuvre au plus vite au niveau des instances communautaire. Les mesures adoptées fin octobre vont dans le sens des grands axes qui ont été traçés par le Gouvernement.
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