Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 10/10/1996
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation paradoxale et difficile dans laquelle se trouvent les entraîneurs de chevaux de course. Important secteur économique, la filière du cheval de compétition est l'une des rares filières agricoles à maîtriser dans son intégralité le cycle biologique de l'élevage. Dans ce cycle biologique les entraîneurs jouent un rôle déterminant puisqu'ils accompagnent la croissance du poulain de l'âge de dix-huit mois à l'âge adulte. Ils ont pour mission de définir, de développer et de mettre en valeur les aptitudes des chevaux à la course. Ils se trouvent donc dans une situation analogue à celle des éleveurs intégrés qui participent au cycle de croissance d'animaux dont ils sont propriétaires. Pourtant, les écuries d'entraînement de chevaux de course sont exclues des activités entrant dans les schémas directeurs des structures agricoles et sont affiliés au régime de la protection sociale des personnes non salariés des professions agricoles au titre du 2e alinéa de l'article 1003-7-1 du code rural. Aussi, il lui demande, s'il ne serait pas envisageable d'établir une équivalence entre une écurie d'entraînement de chevaux de course et la surface minimum d'installation (SMI) nationale par modification de l'arrêté du 18 septembre 1985 relatif à la " production hors sol : coefficients d'équivalence ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - La situation des entraîneurs professionnels de chevaux de course fait l'objet d'un examen attentif de la part des pouvoirs publics. En ce qui concerne les aspects fiscaux, un groupe de travail a été créé à l'initiative de M. Ambroise Dupont, sénateur du Calvados et président du groupe du cheval au Sénat et animé par le service de la législation fiscale du ministère du budget. Diverses réflexions sont menées par ailleurs concernant le statut des entraîneurs et leur accès aux aides économiques. D'ores et déjà, les activités de dressage et d'entraînement des chevaux jusqu'à l'âge de cinq ans relèvent des activités agricoles. Cela permet à ces professionnels de solliciter les aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Les différents services du ministère demeurent en contact avec ces professionnels pour examiner les autres aspects de ce dossier.
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