Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 10/10/1996
M. Paul Blanc appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la recherche sur l'état de la recherche française en matière de dépistage des maladies neuro-dégénératives chez les animaux. Il semble en effet que des équipes françaises aient dû cesser en 1990 leurs recherches pour mettre au point un test de dépistage faute de crédits. Aussi il souhaite savoir si, étant donné le réel intérêt de ces travaux scientifiques au regard de la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine, les crédits nécessaires à la reprise rapide de telles recherches ont été dégagés.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 20/02/1997
Réponse. - Le problème des maladies neurodégénératives chez les animaux est connu en France depuis le XVIIIe siècle. Il a pris une ampleur nouvelle avec l'apparition en 1986 d'une épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine subaiguë qui s'est développée initialement au Royaume-Uni dans des conditions encore jamais rencontrées (plus de 160 000 cas recensés ce jour) et qui atteint, sous forme de cas isolés, notre pays. Des travaux de recherche ont été engagés sur ce thème dès 1970 au CEA. En 1995, le ministre chargé de la recherche avait donné un nouvel élan dans le cadre d'un appel d'offres qui a recueilli 28 propositions ; 12 ont été retenues après évaluation par la commission scientifique, pour un montant de 4,6 MF de crédits incitatifs. Avant cette année, les projets des équipes étaient évalués et financés sous la responsabilité des instances scientifiques de leurs établissements de rattachement. En avril 1996, un comité d'experts a été mis en place par le Gouvernement, afin de préciser la programmation scientifique et de coordonner les efforts des établissements de recherche. Ses conclusions ont été portées à la connaissance des trois ministères concernés (agriculture, recherche et santé) et rendues publiques au début du mois de septembre. En octobre 1996, 49 nouveaux projets ont été présentés. La moitié d'entre eux, après une sélection fondée sur leur pertinence scientifique, seront financés dès 1996 et pour 2 ans. Le montant total des crédits supplémentaires (hors salaires) consacrés à cette opération est de 8,7 MF avec un accent marqué sur le problème du dépistage, avec la recherche de marqueurs spécifiques de ces maladies, la mise au point d'outils biotechniques et le développement de méthodes d'investigations non invasives. Il faut également noter qu'un appel d'offres ouvert aux projets portant sur le diagnostic a été lancé dans le cadre du programme " biotechnologie ". Il a pour objectif de permettre le développement de projets appliqués menés conjointement par des équipes universitaires ou des organismes de recherche associés à une entreprise. En novembre 1996, un colloque a été spécifiquement consacré aux recherches sur les méthodes diagnostiques des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, afin de mobiliser plus largement le communauté scientifique et permettre le développement de nouveaux projets, en lien avec les laboratoires déjà impliqués dans ces recherches. Il est prévu la poursuite de ce soutien dans le projet de loi de finances pour 1997.
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