Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 10/10/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale de bien vouloir lui indiquer dans quels délais il envisage d'achever la révision de la nomenclature des actes médicaux.
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La question est caduque
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