Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 10/10/1996
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les propositions de classement en " zones spéciales de conservation " dans le département des Bouches-du-Rhône. En effet, dans le cadre du projet de réseau Natura 2000 prévu par une directive européenne, des procédures et des consultations sont en cours en vue de proposer au classement en " zones spéciales de conservation " un certain nombre de surfaces. Il semblerait que, dans les Bouches-du-Rhône, la surface totale concernée dépasserait les 45 % du territoire départemental. Les agriculteurs et forestiers éprouvent une inquiétude d'autant plus grande que la directive européenne recommanderait de ne pas dépasser 5 % du territoire. Il lui demande, en conséquence, de vouloir bien lui préciser le découpage envisagé dans les Bouches-du-Rhône et la proportion retenue et de lui spécifier quel serait le régime de gestion prescrit pour les " zones spéciales de conservation ". Il ne doute pas qu'une information et une consultation larges contribueront activement à l'émergence d'un consensus entre les acteurs du monde rural et les impératifs de la préservation de l'environnement.
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La question est caduque
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