Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 10/10/1996
M. Paul Raoult souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les menaces qui pèsent actuellement sur l'activité du site de production Bidermann à Poix-du-Nord. La restructuration envisagée de l'entreprise, liée à la délocalisation de l'activité de confection vers des pays d'Europe de l'Est, se traduira par un coût social sévère avec la suppression à terme de la moitié de l'effectif actuel, soit 200 salariés. Les conséquences directes et indirectes seront dramatiques dans une région déjà durement touchée par la crise et le chômage. Dans ce contexte, il souhaite connaître les moyens que compte mettre en oeuvre le Gouvernement afin de limiter ces délocalisations et répondre ainsi à la fois au défi de l'emploi et de l'aménagement du territoire.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/12/1996
Réponse. - La direction de l'entreprise Bidermann Europe a effectivement fait savoir que pour rendre compétitifs les sites de production, il serait nécessaire d'envisager une restructuration des implantations industrielles du Nord. Des réunions ont lieu avec le personnel et plusieurs hypothèses ont été évoquées dont celle passant par la signature d'une convention de chômage partiel et de la mise en place d'une modulation d'horaire. Cette dernière solution éviterait un plan social avec licenciements. Les services compétents du ministère du travail et du ministère de l'industrie suivent avec la plus grande attention le dossier afin de préserver l'emploi et de lever les inquiétudes des salariés. Le gouvernement a d'ailleurs pris depuis plusieurs mois les mesures afin de préserver l'emploi tout en facilitant l'adaptation des entreprises au changement indispensable, en particulier dans le secteur du textile-habillement. C'est ainsi qu'un allègement total des charges sociales au niveau du SMIC dans le textile-habillement a été institué afin de permettre aux entreprises, dans la conjoncture difficile actuelle, et face aux dévaluations compétitives intracommunautaires, de regagner en compétitivité tout en procédant à une réduction-aménagement du temps de travail. En outre, la loi dite " de ROBIEN " va permettre aux entreprises qui connaissent des difficultés de réduire substantiellement le temps de travail afin d'éviter les licenciements tout en ne supportant pas de charges nouvelles. Il appartient aux entreprises concernées de mener l'effort d'adaptation nécessaire afin de bénéficier au mieux de ces dispositifs. Rien n'interdit de penser, bien au contraire, qu'elles devraient en retirer une productivité et une compétitivité accrues qui sont le meilleur gage du développement à terme de l'emploi.
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