Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 10/10/1996
M. Bernard Dussaut appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Dans la réponse à sa question écrite no 15903, M. le ministre fait référence à une augmentation globale, pour 1996, de 8,8 % du budget initial de soutien aux organisations de consommateurs, mais il ne précise pas la répartition interne de ce budget. Or il apparaîtrait que, en 1995, sauf cas particuliers, les dotations aux CTRC aient été réduites de 4,4 % et que les dotations de fonctionnement aux organisations nationales de consommateurs aient baissé en moyenne de 10,72 %. A ce jour, et à titre d'exemple, le CTRC Aquitaine a perçu une subvention égale à la moitié de la subvention 1995. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur la dotation réelle pour 1996 dont disposent les CTRC en prenant en compte la répartition interne du budget initial de soutien aux organisations de consommateurs.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/12/1996
Réponse. - La politique de réduction du déficit budgétaire conduit à un effort général de maîtrise des dépenses publiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a été contraint de diminuer en 1996, de 7,4 %, le budget d'aide au mouvement consommateur ; cette réduction, il convient de le souligner, reste toutefois inférieure aux régulations budgétaires appliquées à d'autres postes. Les crédits affectés à ces organismes pour leur fonctionnement et la réalisation des émissions télévisées se sont élevés à 18,143 millions de francs, soit 38 % des subventions aux associations de consommateurs. Dans un contexte budgétaire très difficile, les pouvoirs publics, conscients du rôle joué par les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) pour apporter un soutien technique aux organisations locales de consommateurs, se sont donc efforcés de maintenir la place qui est la leur au sein du mouvement consommateur. Les dotations des CTRC ont été réduites en moyenne de 6,45 %. Toutefois, selon leur activité et les particularités des régions, l'évolution des dotations varie entre 0 % et - 26 %. Le CTRC Aquitaine perçoit pour sa part, en 1996, une dotation de fonctionnement de 781 000 F, en baisse de 12 % par rapport à 1995. Dans le prolongement des directives du Premier ministre, l'allocation des subventions aux CTRC a, en effet, été effectuée sur la base d'un audit portant sur la situation financière et surtout sur le niveau d'activité et la qualité du service rendu aux associations locales de consommateurs (formation, assistance juridique, traitement des litiges, animation, etc.). Par ailleurs, le renforcement des échanges entre les CTRC et l'Institut national de la consommation, à l'initiative des pouvoirs publics, donne lieu à la mise en place d'un réseau de compétences qui permettra aux CTRC de bénéficier de synergies et d'économies d'échelle et de remplir ainsi leurs missions dans de meilleures conditions. Enfin, la faisabilité de subventions pluriannuelles aux CTRC est actuellement à l'étude. Dès 1997, chaque ministère aura la possibilité de conclure des conventions avec les associations ou organismes interassociatifs comme les CTRC, sur une base de trois ans. La circulaire détaillant les conditions d'application du dispositif a été publiée au Journal officiel du 12 juin 1996.
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