Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 10/10/1996

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de l'emploi des personnes handicapées. La priorité de 6 %, en effet, semble actuellement, selon la Fédération nationale des accidentés et des handicapés (FNATH), tourner autour de 4 %. Il lui demande donc comment il entend mobiliser les administrations pour réaliser cet objectif et s'il prévoit la création d'un fonds d'intervention identique à celui de l'Association générale du fonds d'inscription pour les personnes handicapées (AGEFIPH) pour accompagner l'emploi de ces personnes dans le secteur public. Il lui demande, par ailleurs, quelle suite il pense pouvoir donner aux cinq mesures d'urgence préconisées par plusieurs associations de personnes handicapées.

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La question est caduque

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