Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 10/10/1996
M. Henri de Raincourt appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'éventuel changement de statut des cadres techniques du ministère de la jeunesse et des sports mis à la disposition du mouvement sportif. Ces cadres assurent la formation des sportifs de haut niveau. Si, ainsi que cette mesure l'envisage, des associations ou fédérations les rémunéraient au lieu de leurs administrations d'origine, le nombre de ces cadres diminuerait faute de moyens financiers. Une telle disposition freinerait brutalement l'enseignement du sport. Il lui demande donc, dans la mesure du possible, de ne pas menacer le développement de la vie sportive et la formation de sportifs de haut niveau.
- page 2599
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 31/10/1996
Réponse. - Le Gouvernement n'envisage pas dans le cadre du budget pour 1997 de remettre en cause le principe des mises à disposition des 1 500 cadres techniques auxquelles procède le ministère de la jeunesse et des sports au profit des fédérations sportives. Les excellents résultats sportifs de l'équipe de France aux Jeux olympiques d'Atlanta confirment la pertinence d'ensemble de l'organisation du sport de haut niveau. Il n'est donc pas envisagé d'apporter à cette organisation de modifications substantielles. Le dispositif actuel est néanmoins encore perfectible et il appartiendra au ministère de la jeunesse et des sports, en étroite liaison avec le mouvement sportif, de procéder aux ajustements compatibles avec la nécessaire maîtrise des dépenses publiques et répondant à l'objectif de maintien et de renforcement du sport de haut niveau en France.
- page 2838
Page mise à jour le