Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 03/10/1996
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le mode d'inscription choisi dans les universités en première année de Deug de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). La procédure actuelle (inscription par minitel), qui privilégie le hasard et la chance, fait l'objet d'une réprobation générale. L'engouement pour la filière STAPS se confirmant, il devient urgent d'instaurer des procédures d'inscription plus justes et de permettre à tous les étudiants qui le souhaitent de s'engager dans la filière des STAPS. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il compte mettre en place pour apporter les améliorations qui s'imposent.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1996
Réponse. - Malgré les efforts d'information qui ont été faits récemment en direction des lycées, la filière de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) fait l'objet d'un engouement sans précédent qui génère un important décalage entre le nombre d'inscriptions, les capacités d'accueil effectives et les perspectives de débouchés, en nombre limité. En cas de dépassement des capacités d'accueil, et en dépit de leur augmentation significative depuis trois ans, les procédures imposées pour l'inscription des étudiants, à la suite des différents jugements rendus par les tribunaux administratifs, obligent à ne retenir que l'ordre chronologique des inscriptions. Conscient qu'une modification doit être apportée à ce système, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche apporte un soin particulier au traitement de ce dossier en concertation étroite avec tous les acteurs concernés. Dans l'immédiat, pour la rentrée 1996, le ministre s'efforce avec les divers interlocuteurs de rechercher les solutions qui amélioreront les conditions d'accueil des étudiants compte tenu de la législation existante régissant l'enseignement supérieur, telle qu'elle apparaît dans l'article 14, alinéa 3, de la loi no 84-52 du 25 janvier 1984. D'ores et déjà, les capacités d'accueil des filières STAPS ont été accrues de manière significative dans de nombreuses académies. En outre, la réorganisation des études universitaires qui va être mise en place, dès la rentrée 1997, dans le cadre de la réforme de l'université, permettra d'améliorer substantiellement le dispositif grâce notamment au renforcement de l'information précoce dans les lycées, à l'instauration d'un semestre initial d'orientation pour tous les étudiants et à un développement des passerelles entre les filières.
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