Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 03/10/1996
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent chaque année les maîtres auxiliaires auxquels on ne propose aucun poste à la rentrée scolaire. Pour faire face à la montée de la violence dans certains établissements, l'éducation nationale a besoin de renforcer ses équipes éducatives. Il lui demande de bien vouloir envisager l'intégration des maîtres auxiliaires dans le corps des certifiés par un allègement des épreuves du CAPES et d'une prise en compte de leurs compétences et de leur ancienneté.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/12/1996
Réponse. - L'amélioration, ces dernières années, du rendement des concours de recrutement des professeurs titulaires a notamment eu pour effet de rendre de moins en moins nécessaire le recours aux maîtres auxiliaires étant donné que, dans la plupart des disciplines, les effectifs de titulaires permettent de répondre aux besoins d'enseignement. Un protocole d'accord sur la résorption de l'auxiliariat, conclu en juillet 1993, permet de limiter l'incidence de cette évolution sur la situation individuelle des enseignants recrutés en tant que maîtres auxiliaires. Le dispositif mis en oeuvre améliore les conditions de préparation des concours. Les maîtres auxiliaires non réemployés peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle, ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres. Ils peuvent être également affectés sur des postes de surveillant d'externat pour une année, tout en préparant un concours. Les mesures prises permettent enfin à certains maîtres auxiliaires non réemployés d'exercer pendant un an au maximum les fonctions de surveillant d'externat dans l'attente d'un emploi de maître auxiliaire devant leur être proposé en priorité. Dans cette situation, les intéressés bénéficient du maintien de leur qualité de maître auxiliaire, notamment pour ce qui concerne leur rémunération. Par ailleurs, le décret no 94-824 du 23 septembre 1994, publié au Journal officiel du 24 septembre 1994, crée des concours spécifiques en plus des concours déjà existants, et cela pour quatre sessions à partir de 1995. Ces concours sont spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires en raison tant des conditions d'inscription (les intéressés doivent justifier de services d'enseignement effectués dans un établissement public d'enseignement du second degré, ce qui est plus restrictif que l'exigence d'être fonctionnaire ou enseignant non titulaire, requise pour les concours internes classiques) que du déroulement des épreuves (uniquement des éprevues orales au nombre de deux). 2 830 postes ont été proposés dans l'enseignement du second degré, l'éducation et l'orientation au titre de la session 1996. Sur les 1 832 lauréats, 1 174 étaient des maîtres auxiliaires. Les efforts tendant à la titularisation des maîtres auxiliaires par la voie des concours ont abouti à des résultats significatifs : entre 1990 et 1996, plus de 24 500 maître auxiliaires ont ainsi obtenu leur titularisation. Il n'est pas envisagé, en revanche, de garantir le réemploi de tous les maîtres auxiliaires, qui, comme le rappelle le décret no 62-379 du 3 avril 1962, sont recrutés à titre essentiellement précaire. Néanmoins de nouvelles possibilités de titularisation de certains maîtres auxiliaires sont actuellement à l'étude. Le Sénat a voté un projet de loi visant notamment à résorber plus généralement la précarité de l'emploi dans les trois fonctions publiques. La loi, si elle est adoptée par le Parlement, prévoit l'ouverture de concours réservés notamment aux maîtres auxiliaires en vue d'une titularisation dans les corps des professeurs certifiés et assimilés pendant une période de quatre ans, sous réserve que les candidats aient été en fonctions le 14 mai 1996 et remplissant certaines conditions d'ancienneté (quatre ans d'équivalent temps plein au cours des huit dernières années) et de diplômes. Ce nouveau dispositif s'ajoutant au précédent donnera une possibilité supplémentaire aux enseignants non titulaires de se présenter à un concours leur permettant d'accéder, en cas de succès, à un corps de titulaire de l'enseignement du second degré. Ainsi un candidat sera autorisé à s'inscrire la même année aux épreuves du concours spécifique et à celles du concours réservé. Les épreuves des concours réservés tiendront largement compte des compétences professionnelles des candidats. ; autorisé à s'inscrire la même année aux épreuves du concours spécifique et à celles du concours réservé. Les épreuves des concours réservés tiendront largement compte des compétences professionnelles des candidats.
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