Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/10/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les incidences budgétaires relatives à l'organisation des 12es Journées mondiales de la jeunesse qui se tiendront à Paris du 18 au 24 août 1997. Il souhaite connaître les charges exactes qui incomberont à son secteur d'activité et l'évaluation financière précise qui en est faite.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 13/02/1997
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le ministère de la justice participe au comité de coordination chargé de la préparation et du suivi des 12es Journées mondiales de la jeunesse qui se tiendront à Paris du 18 au 24 août 1997. Il a été demandé au général Morillon qui assure la présidence de ce comité de solliciter les ministères pouvant apporter leur contribution au bon déroulement de cette manifestation et ce, dans le cadre de leurs missions. Le ministère de la justice et, plus particulièrement, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse apportent un soutien technique sous la forme de conseils et d'une mise à disposition du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson dont les chambres sont inoccupées durant cette période de l'été. Cette rencontre ne doit pas se traduire par des dépenses ou charges particulières qui viendraient grever le budget du ministère de la justice.
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