Prise en charge par l'Etat des dépenses de sécurité liées à l'organisation des 12es Journées mondiales de la jeunesse à Paris du 18 au 24 août 1997

Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/10/1996

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge par l'Etat des dépenses de sécurité liées à l'organisation des 12es Journées mondiales de la jeunesse qui se tiendront à Paris du 18 au 24 août 1997. Il est d'usage pour les manifestations de ce type que l'Etat n'assume pas ces dépenses. Pourtant, il semble que, dans ce cas précis, au motif qu'il ne s'agit pas d'une manifestation à but lucratif, le Gouvernement ait décidé de le faire. Il souhaite des précisions sur les motifs de cette exception qui lui semble injustifiée sur le plan des principes et injustifiable par les raisons invoquées. En outre, il souhaiterait connaître l'évaluation des incidences financières d'une telle décision.

Publiée dans le JO Sénat du 03/10/1996 - page 2537

La question est caduque