Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/10/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la fabrication des rations militaires destinées aux participants des 12es Journées mondiales de la jeunesse qui se tiendront à Paris du 18 au 24 août 1997. Il souhaite savoir si l'association organisatrice a formalisé précisément sa demande et si, tel est le cas, qu'elle sera l'ampleur de la commande et la répartition du coût financier de l'opération entre le ministère et l'association pour les journées mondiales de la jeunesse 1997.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/12/1996
Réponse. - Les XIIes Journées mondiales de la jeunesse rasembleront à Paris, du 18 au 24 août 1997, plusieurs dizaines de milliers de jeunes venus du monde entier. Compte tenu de l'ampleur prévisible d'un tel événement, le Gouvernement a mis en place une coordination interministérielle spécifique, à laquelle les collectivités locales concernées, en particulier la ville de Paris, ont été invitées à se joindre. L'organisation de ces journées incombe à une association de type loi de 1901, qui en assure le financement intégral. L'Etat et les collectivités publiques concernées interviendront, comme pour toute manifestation autorisée, dans le domaine de leurs responsabilités, notamment en matière de sécurité, d'ordre public, d'hygiène et de santé. Dans ce cadre, lorsque les mesures à prendre relèveront des obligations normales de l'Etat, les dépenses correspondantes seront prises en charge selon leur nature par chaque ministère sur son budget. En effet, s'agissant d'un rassemblement sans but lucratif, l'Etat n'est pas fondé à demander aux organisateurs des XIIes Journées mondiales de la jeunesse, le remboursement des frais occasionnés pour ce rassemblement. Toutefois, les prestations éventuelles qui ne relèvent pas des responsbilités normales de l'Etat, notamment en matière d'hébergement, de transport et d'alimentation, feront l'objet de facturations.
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