Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/10/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les incidences budgétaires relatives à l'organisation des 12es Journées mondiales de la jeunesse qui se tiendront à Paris du 18 au 24 août 1997. Il souhaite connaître les charges exactes qui incomberont à son secteur d'activité et l'évaluation financière précise qui en est faite.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/01/1997
Réponse. - L'organisation des XIIes Journées mondiales de la jeunesse, qui se dérouleront à Paris du 18 mai au 24 août 1997, incombe à une association de type loi de 1901, qui en assure le financement intégral. Comme c'est le cas pour toute manifestation autorisée, l'Etat interviendra dans le cadre des responsabilités qui sont les siennes en matière de sécurité, d'ordre public, d'hygiène et de santé. Compte tenu de l'ampleur prévisible d'un tel événement, le Gouvernement a mis en place une coordination interministérielle spécifique. A l'heure actuelle, cette coordination n'a déterminé aucune charge pouvant incomber au ministère de la culture dans le cadre de cette manifestation. Pour cette raison, aucune évaluation financière n'a été établie par le ministère de la culture, ce qui explique qu'aucune ligne particulière n'ait été inscrite aux budgets 1996 et 1997. Cependant, lorsque les mesures à prendre relèveront des obligations normales de l'Etat, les dépenses concernant le secteur d'intervention du ministère de la culture seront prises en charge par ce dernier.
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