Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/10/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur les incidences budgétaires relatives à l'organisation des 12es Journées mondiales de la jeunesse, qui se tiendront à Paris du 18 au 24 août 1997. Il souhaite connaître les charges exactes qui incomberont à son secteur d'activité et l'évaluation financière précise qui en est faite.
- page 2529
Réponse du ministère : Coopération publiée le 05/12/1996
Réponse. - Les XIIes journées mondiales de la jeunesse rassembleront à Paris du 18 au 24 août 1997 plusieurs dizaines de milliers de jeunes. Elles seront clôturées par une célébration que présidera le pape Jean-Paul II. L'organisation de ces journées incombe à une association de type loi de 1901, qui en assure le financement intégral. L'Etat et les collectivités publiques concernés interviendront dans le cadre de leurs responsabilités, notamment en matière de sécurité, d'ordre public, d'hygiène et de santé, comme c'est le cas pour toute manifestation autorisée. Compte tenu de l'ampleur prévisible d'un tel événement qui pourrait réunir, à certains moments, plusieurs centaines de milliers de participants, le Gouvernement a mis en place une coordination interministérielle spécifique, à laquelle les collectivités locales concernées, en particulier la ville de Paris, ont été conviées à se joindre. Aucune ligne particulière n'a été inscrite aux budgets 1996 et 1997. Lorsque les mesures à prendre relèveront des obligations normales de l'Etat, les dépenses correspondantes seront prises en charge par les ministères sur leur budget. S'agissant d'un rassemblement sans but lucratif, l'Etat n'est pas fondé à demander aux organisateurs le remboursement de telles dépenses. En revanche, les prestations éventuelles qui ne relèveraient pas des responsabilités normales de l'Etat, par exemple en matière d'hébergement, de transport, d'alimentation... seront facturées aux organisateurs.
- page 3227
Page mise à jour le