Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/10/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'organisation des 12es Journées mondiales de la jeunesse qui se tiendront à Paris du 18 au 24 août 1997 et où le Pape a l'intention de participer personnellement. Un comité interministériel ayant été mis en place pour coordonner les différentes manifestations de ces journées, il demande quelles sont les incidences pour le budget de l'Etat de la mise en place de ce comité et plus généralement de l'organisation d'une telle manifestation.
- page 2526
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 19/12/1996
Réponse. - Les XIIes Journées mondiales de la jeunesse rassembleront à Paris du 18 au 24 août 1997 plusieurs dizaines de milliers de jeunes. Elles seront clôturées par une célébration que présidera le pape Jean-Paul II. L'organisation de ces journées incombe à une association de type loi de 1901, qui en assure le financement intégral. L'Etat et les collectivités publiques concernés interviendront dans le cadre de leurs responsabilités notamment en matière de sécurité, d'ordre public, d'hygiène et de santé, comme c'est le cas pour toute manifestation autorisée. Compte tenu de l'ampleur prévisible d'un tél événement qui pourrait réunir, à certains moments, plusieurs centaines de milliers de participants, le Gouvernement a mis en place une coordination interministérielle spécifique, à laquelle les collectivités locales concernées, en particulier la ville de Paris, ont été conviées à se joindre. Aucune ligne particulière n'a été inscrite aux budgets 1996 et 1997. Lorsque les mesures à prendre relèveront des obligations normales de l'Etat, les dépenses correspondantes seront prises en charge par les ministères sur leur budget. S'agissant d'un rassemblement sans but lucratif, l'Etat n'est pas fondé à demander aux organisateurs le remboursement de telles dépenses. En revanche, les prestations éventuelles qui ne relèveraient pas des responsabilités normales de l'Etat, par exemple en matière d'hébergement, de transport, d'alimentation... seront facturées aux organisateurs.
- page 3395
Page mise à jour le