Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/10/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les problèmes soulevés par l'organisation des 12es Journées mondiales de la jeunesse qui se tiendront à Paris du 18 au 24 août 1997. Il s'interroge sur la compatibilité entre le principe de laïcité inscrit dans la Constitution de la République française et la mobilisation du ministère de la justice, du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministère des affaires étrangères, du ministère du travail et des affaires sociales, du ministère de l'intérieur, du ministère de l'économie et des finances, du ministère de la culture, du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministère de l'outre-mer, du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la coopération, c'est-à-dire de toutes les autorités de l'Etat. La laïcité implique la neutralité de l'Etat, et non sa participation active quant à l'organisation de manifestations religieuses. Il semble que, si les organisateurs ne pourront bénéficier d'aucune aide financière directe de l'Etat, une grande partie de l'aide logistique sera assumée par celui-ci. Il s'inquiète d'une certaine dérive sur les questions de laïcité. Après le soutien apporté par les plus hautes autorités aux cérémonies en vue de la commémoration du baptême de Clovis qui tendent à confondre la France et le catholicisme, l'assimilation d'une visite pastorale à une visite d'Etat ni une fois de plus les valeurs constitutives de la République. Il souhaite connaître son opinion sur ces problèmes.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 19/12/1996
Réponse. - Les XIIes Journées mondiales de la jeunesse rassembleront à Paris du 18 au 24 août 1997 plusieurs dizaines de milliers de jeunes. Elles seront clôturées par une célébration que présidera le pape Jean-Paul II. L'organisation de ces journées incombe à une association de type loi de 1901, qui en assure le financement intégral. L'Etat et les collectivités publiques concernés interviendront dans le cadre de leurs responsabilités notamment en matière de sécurité, d'ordre public, d'hygiène et de santé, comme c'est le cas pour toute manifestation autorisée. Compte tenu de l'ampleur prévisible d'un tél événement qui pourrait réunir, à certains moments, plusieurs centaines de milliers de participants, le Gouvernement a mis en place une coordination interministérielle spécifique, à laquelle les collectivités locales concernées, en particulier la ville de Paris, ont été conviées à se joindre. Aucune ligne particulière n'a été inscrite aux budgets 1996 et 1997. Lorsque les mesures à prendre relèveront des obligations normales de l'Etat, les dépenses correspondantes seront prises en charge par les ministères sur leur budget. S'agissant d'un rassemblement sans but lucratif, l'Etat n'est pas fondé à demander aux organisateurs le remboursement de telles dépenses. En revanche, les prestations éventuelles qui ne relèveraient pas des responsabilités normales de l'Etat, par exemple en matière d'hébergement, de transport, d'alimentation... seront facturées aux organisateurs.
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