Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 03/10/1996
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la situation alarmante de l'industrie française, de la chaussure en général et en particulier de l'entreprise Bata. Celle-ci est la plus importante manufacture de chaussures de l'Europe de l'Ouest avec un effectif de 1 300 personnes et des retombées économiques pour 5 000 personnes. Les causes de ses difficultés sont connues : les dévaluations de certains de nos partenaires, les importations de pays pratiquant le dumping, les charges trop lourdes, etc. Il n'en demeure pas moins que nos entreprises se meurent et que des milliers d'emplois sont désormais en jeu. C'est pourquoi il lui demande de prendre des mesures urgentes afin de soulager notre industrie de la chaussure et de tenir compte de la situation spécifique de la société Bata qui assure à elle seule l'activité de tout un secteur de la Moselle.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/12/1996
Réponse. - Comme les autres industries de main-d'oeuvre, le secteur de la chaussure est confronté à une concurrence internationale particulièrement ouverte avec les pays à bas salaires et à une consommation atone sur le marché national. En outre, les récentes dévaluations monétaires des pays de l'Europe du Sud ont accentué de manière notable les difficultés de ce secteur. Dès son entrée en fonction, le Gouvernement a manifesté son soutien aux industries de main-d'oeuvre en annonçant des mesures d'allègement massif des charges sociales sur les bas salaires. Il a amplifié ce dispositif en faveur du textile, de l'habillement et du cuir-chaussure par la loi du 12 avril 1996, pour arriver à un allègement de 23 % du coût des plus bas salaires. Le rapport de M. Nicolin, qui vient d'être diffusé, trace également de nouvelles pistes de réflexion pour le textile-habillement. Il a indiqué dans son rapport que ces pistes concernent aussi naturellement le secteur cuir-chaussure. D'autres mesures sont donc en cours de préparation à la suite de ses propositions. En ce qui concerne l'entreprise Bata elle figure parmi les plus grosses entreprises de ce secteur en France et le services du ministère de l'industrie, de la Poste et des télécommunications ainsi que les pouvoirs publics sont en liaison constante avec son dirigeant et suivent avec attention l'évolution de cette société.
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