Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 03/10/1996
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les négociations en cours concernant l'union monétaire. Si le pacte de stabilité liant les Etats qui auront opté pour l'Euro au 1er janvier 1999 impose une discipline rigoureuse, la mise en place d'un SME bis (système monétaire européen) comporte en revanche des incertitudes susceptibles d'en hypothéquer l'efficacité (adhésion volontaire, absence de sanctions). Il se demande jusqu'à quel point un tel déséquilibre est acceptable. Ne faudrait-il pas en outre concrétiser l'idée d'un conseil de stabilité réunissant les ministres des finances des pays de l'Euro et doté d'un pouvoir d'intervention, afin d'assurer l'existence d'un contrepoids politique à la future banque centrale européenne.
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La question est caduque
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