Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/10/1996

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à une meilleure prévention de l'alcoolisme. Il appelle son attention sur le développement des premix, mélanges d'alcool fort et de soda qui, vendus en cannettes et en grandes surfaces, à des prix très bas, pour séduire un public jeune, ne peuvent manquer d'être, indirectement, une incitation à la consommation de boissons alcoolisées. Il lui demande de lui préciser les résultats de la consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique, qui devait " rendre un avis dans les quinze jours ", selon l'annonce qu'il a faite à la conférence de la santé (2 septembre 1996). Il lui demande, compte tenu de cet avis, la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à convaincre ses homologues européens d'adopter une attitude commune à l'égard de ce produit et, à défaut, d'agir au plan national, conformément à l'annonce qu'il avait faite, lors de la conférence précitée : " Je prendrai les initiatives nécessaires pour empêcher les effets éventuels nocifs sur la santé ".

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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/05/1997

Réponse. - Le Secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale informe l'honorable parlementaire qu'il est bien conscient du danger présenté par les nouvelles boissons-soda mélangées d'alcool distillé, destinées plus particulièrement aux jeunes. L'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, qu'il avait saisi sur ce sujet, en date du 10 septembre 1996, met l'accent sur l'aspect trompeur de ces boissons susceptibles d'induire une dépendance comme toute boisson alcoolique. Une réflexion est en cours en vue de définir les actions qui s'imposent pour mieux protéger les jeunes contre les risques liés à la banalisation de ces nouvelles boissons alcooliques. Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale entend soulever auprès de la Commission européenne les problèmes posés par ce type de produits d'un point de vue de santé publique afin que des solutions puissent être dégagées au niveau européen. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 a renforcé la taxation ce ces produits. Des mesures visant à imposer l'inscription d'un message d'information sanitaire sur les différents conditionnements de ces produits sont par ailleurs à l'étude.

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