Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale la proposition faite dans le rapport sur les archives de France qui a été remis à monsieur le Premier ministre le 20 juin 1996 d'" organiser la collecte et le dépôt des archives des organismes de sécurité sociale ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre concrètement des mesures en ce sens.
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La question est caduque
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