Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 03/10/1996
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'application de l'arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin. L'article 6 de l'arrêté exige que la boucle d'identification apposée sur l'oreille de l'animal soit réalisée dans un délai de 48 heures. Or, dans certains cas, notamment avec les vaches dites allaitantes de plein air, une telle manoeuvre peut être dangereuse en raison de l'agressivité de la mère qui refuse de se laisser approcher. Il vous demande s'il n'est pas opportun d'assouplir l'application de la réglementation dans ces hypothèses en tolérant un délai supplémentaire afin de ne pas sanctionner le détenteur-naisseur.
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La question est caduque
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