Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 03/10/1996

M. Auguste Cazalet souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la contribution que les instituts régionaux de travail social (IRTS) pourraient apporter au débat concernant les moyens de lutter contre l'exclusion. Il serait en effet opportun que le projet de loi en cours d'élaboration soit aussi l'expression des témoignages et expériences menées sur le terrain et dont les IRTS sont des praticiens privilégiés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet et, comment, d'une manière générale, il entend organiser la concertation entre les socio-professionnels engagés dans la réduction de la fracture sociale.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 12/12/1996

Réponse. - L'avant-projet de loi relatif au renforcement de la cohésion sociale marque une étape décisive dans la politique gouvernementale de maintien du lien social. Entre autres mesures, il valorise le rôle des travailleurs sociaux et consolide sur le plan juridique et financier leur dispositif de formation. L'objectif est d'adapter, voire d'accroître, la qualification des professionnels engagés en première ligne dans la réduction de la fracture sociale. Les dispositions proposées tiennent nécessairement compte du potentiel et des capacités des centres de formation actuellement agréés, notamment des instituts régionaux du travail social (IRTS) dont les missions de recherche et d'animation du secteur social ont été reconnues par l'arrêté de création de ces instituts en 1988. Ces dispositions, dont le contenu avait déjà été discuté avec les organismes représentatifs de l'ensemble des centres de formation à l'automne 1995, feront prochainement l'objet d'une large concertation, et les organismes, dont le groupement national des IRTS, sont d'ores et déjà invités à une réunion de travail sur ce thème à la direction de l'action sociale le 30 octobre 1996.

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