Question de M. LARIFLA Dominique (Guadeloupe - SOC) publiée le 03/10/1996
M. Dominique Larifla attire l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur le département de la Guadeloupe. Il est à noter que, d'un point de vue géographique, cette partie du territoire national se décompose en un certain nombre d'îles qui se présentent selon les caractéristiques suivantes : tout d'abord, deux îles aux superficies à peu près équivalentes qui sont la Basse-Terre et la Grande-Terre, l'une et l'autre séparées par un bras de mer dénommé Rivière salée, et à la périphérie desquelles sont rattachées des dépendances de dimension plus modestes qui sont à l'est : Désirade et Petite-Terre, au sud : Marie-Galante et les Saintes et beaucoup plus au nord, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Force est de constater qu'il s'agit d'une spécificité propre et exclusive à ce département d'outre-mer avec cette circonstance qu'il est indispensable d'assurer tout à la fois un développement harmonieux inter-îles, tout en préservant les rapports d'échanges avec la métropole. Aussi, cette réalité amène ce département à multiplier les équipements, notamment les équipements scolaires, à travers les îles de son archipel en sachant que l'éparpillement de ce territoire augmente les coûts au niveau des transports tant maritime qu'aérien, ce qui, évidemment, pénalisent les populations qui vivent dans ces dépendances. D'autre part, la Guadeloupe est, dans ses rapports avec la métropole, défavorisée dans ses relations aéro-maritimes. De surcroît, elle doit intégrer des surcoûts en matière de télécommunication qui sont en définitive répercutés sur le consommateur guadeloupéen. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, pour un développement harmonieux de cet archipel, et à l'instar de la Corse de mettre en place pour la Guadeloupe le dispositif de la continuité territoriale.
- page 2540
Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 28/11/1996
Réponse. - Le problème posé, lié à l'éloignement de la Guadeloupe et à son caractère archipélagique, fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement. Concernant le transport maritime, le ministre de l'outre-mer a fait procéder récemment à l'expertise des conditions de desserte des Antilles françaises, tant avec la métropole qu'au sein de l'arc antillais. Il en ressort qu'en matière de transport maritime interinsulaire quelques améliorations peuvent être apportées aux pratiques actuelles, notamment par l'utilisation de transbordeurs rapides capables de transporter du fret et des passagers, ce qui abaisserait notablement les coûts et améliorerait le service rendu aux usagers. Ainsi, la desserte des dépendances pourrait être économiquesment viable pour les armateurs, sans représenter, pour les utilisateurs, des surcoûts excessifs, qui sont, au demeurant, largement compensés par les aides spécifiques apportées par le Gouvernement aux départements d'outre-mer. Les dessertes maritimes transocéaniques sont, par ailleurs, fréquentes et de grande qualité. Le coût du transport bord-bord (hors frais portuaires) reste faible en moyenne par rapport au niveau des prix à la consommation. Il est, à coup sûr, beaucoup moins onéreux au kilomètre parcouru que le transport routier qui achemine les marchandises à l'intérieur du territoire métropolitain. Aussi, dans ce domaine, les dispositifs de soutien financier spécifique aux départements d'outre-mer conduisent le Gouvernement à ne pas envisager la mise en oeuvre d'un dispositif de continuité territoriale comparable à celui de la Corse. Dans le domaine du transport aérien, l'ouverture à la concurrence des liaisons entre la métropole et les départements d'outre-mer depuis 1986 a permis à ce jour un quasi-triplement du nombre de passagers transportés sur ces lignes. Ainsi la liaison Point-à-Pitre - métropole a-t-elle représenté en 1995 près d'un million de passagers avec une croissance annuelle de p 8,7 %, soit 65 % du trafic global en Guadeloupe. Ce développement sans précédent est la résultante de la concurrence interne entre les grands transporteurs nationaux venus s'installer sur cette desserte et de la baisse importante des tarifs qui en a résulté, faisant qu'aujourd'hui les prix promotionnels d'une traversée transatlantique vers les Antilles sont quasi identiques à ceux d'une même traversée vers l'Amérique du Nord (dont tout un chacun sait qu'ils sont les plus bas au monde au kilomètre parcouru). De la même manière, la comparaison de ces tarifs avec ceux pratiqués entre deux points du territoire métropolitain fait apparaître un montant très inférieur au kilomètre parcouru sur la liaison métropole-Antilles. C'est pourquoi la mise en place d'un dispositif de continuité territoriale comparable à celui de la Corse sur cette ligne serait sans objet parce que inadapté. La réponse donnée depuis 1986 par la mise en oeuvre de la libre concurrence a permis, de fait, d'atteindre le même objectif. L'ouverture de cette liaison à la libre concurrence au niveau communautaire prévue au 1er avril 1997 devrait permettre d'améliorer encore les résultats obtenus. Sur le plan de la desserte interne de l'archipel, la mise en oeuvre éventuelle d'un dispositif dit de continuité territoriale relève de la compétence des collectivités locales. L'Etat ne peut qu'accompagner ces efforts, notamment à travers le bénéfice éventuel des crédits du fonds de péréquation des transports aériens. Enfin, le Premier ministre a confié une mission de réflexion sur l'avenir de la desserte aérienne des Antilles à M. Dominique Bussereau, député. Celui-ci s'est rendu sur place et a pu rencontrer l'ensemble des interlocuteurs concernés. Son rapport, qui doit être remis dans les toute prochaines semaines, fera l'objet d'un examen des services de l'Etat en concertation étroite avec les responsables intéressés. Il appartiendra alors aux collectivités locales de décider ou non de la nécessité d'un dispositif de continuité territoriale au sein de l'archipel guadeloupéen et de solliciter le concours éventuel du fonds de péréquation des transports aériens. Enfin, en matière de télécommunications, la tarification a diminué et les zones accessibles au coût d'une communication urbaine ont été élargies en 1995. ; M. Dominique Bussereau, député. Celui-ci s'est rendu sur place et a pu rencontrer l'ensemble des interlocuteurs concernés. Son rapport, qui doit être remis dans les toute prochaines semaines, fera l'objet d'un examen des services de l'Etat en concertation étroite avec les responsables intéressés. Il appartiendra alors aux collectivités locales de décider ou non de la nécessité d'un dispositif de continuité territoriale au sein de l'archipel guadeloupéen et de solliciter le concours éventuel du fonds de péréquation des transports aériens. Enfin, en matière de télécommunications, la tarification a diminué et les zones accessibles au coût d'une communication urbaine ont été élargies en 1995.
- page 3167
Page mise à jour le