Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 03/10/1996
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de la violence dans les établissements français à l'étranger. En effet, si l'on ne peut que se réjouir du renforcement des mesures visant à combattre la violence à l'école dans le cadre du plan de prévention qui a été récemment proposé par le ministre, la situation des écoles françaises à l'étranger doit également être l'objet de toutes les attentions. La sécurité des enfants de nos compatriotes établis à l'étranger ne doit pas être négligée, sous peine de voir la scolarité de nos petits Français remise en cause dans les cas où la sûreté des établissements n'est pas totalement fiable. En conséquence, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si des enquêtes ont été menées et, dans l'affirmative, de l'informer des conclusions auxquelles ont abouti ces travaux.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/11/1996
Réponse. - Selon les termes de la loi no 90-588 du 6 juillet 1990, les établissements français à l'étranger relèvent pour leur gestion de l'Agence pour l'enseignement français, établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministre de la coopération et au conseil d'administration duquel le ministre de l'éducation nationale est représenté. La sécurité intérieure des établissements concernés fait l'objet d'une attention vigilante de la part des autorités françaises. Les rapports réguliers des ambassades de France à l'étranger ainsi que ceux établis par l'inspection générale de l'éducation nationale permettent de disposer d'informations qui témoignent d'une situation globalement satisfaisante en ce qui concerne le fonctionnement courant de ces établissements. Les quelques problèmes comportementaux ou les situations d'échec scolaire qui peuvent se rencontrer dans les établissements sont traités par les chefs d'établissement dans le respect des règles du système éducatif français. En revanche, l'insécurité due aux aléas politiques de nombreux pays peut avoir une incidence directe sur les établissements scolaires français de l'étranger, dont elle interrompt le fonctionnement dans les cas les plus graves. Le traitement de ces situations de crise relève du ministère des affaires étrangères, qui organise en cas de nécessité le retour des élèves en France.
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