Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 31/10/1996
M. Jean-Claude Carle attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les dégâts provoqués par la prolifération des cormorans dans les zones de pêche et d'aquaculture. Les 2,5 millions de pêcheurs associatifs de France ont, à cet égard, fait de la journée du 26 octobre dernier une Journée nationale de protestation contre la prolifération des cormorans. Protégé par la directive Oiseaux de 1979, le cormoran a depuis lors proliféré, envahissant des territoires sur lesquels sa colonisation était inconnue, mettant en danger l'équilibre économique de la pêche et des exploitations aquacoles et minant les efforts entrepris en faveur de la restauration des écosystèmes aquatiques. A l'initiative de l'Alliance européenne des pêcheurs à la ligne, le Parlement européen, dans une résolution adoptée le 15 février 1996, a invité la Commission et le Conseil à étudier des solutions propres à atténuer les effets néfastes des cormorans. La France vient de diligenter une mission d'experts scientifiques. Malgré ces multiples actions, les solutions envisagées à ce jour ne permettront pas de gérer convenablement la prolifération des cormorans. Dès lors, ne pourrait-on pas envisager : l'exclusion du cormoran de l'annexe I de la directive 79/409/CEE ; des mesures de rééquilibrage dans les zones où la prolifération anormale des cormorans est vérifiée ; des interventions de régulation de la reproduction des cormorans ? Pour avoir lui-même constaté les dommages générés par un vol de cormorans s'abattant sur les étangs de la Dombe, il peut témoigner des pertes que provoque pour les aquaculteurs et pêcheurs la prolifération incontrôlée de ces volatiles. Une prolifération excessive de l'espèce est aussi dangereuse pour elle-même que sa raréfaction. Aussi, il lui demande si elle compte aller dans le sens des mesures évoquées plus haut afin de restaurer un équilibre souhaité par tous ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 18/12/1996
Réponse apportée en séance publique le 17/12/1996
M. Jean-Claude Carle. Je souhaite attirer votre attention, madame le ministre, sur les dégâts provoqués par la
prolifération des cormorans dans les zones de pêche et d'aquaculture. Les deux millions et demi de pêcheurs associatifs
de France ont, à cet égard, fait de la journée du 26 octobre dernier une journée nationale de protestation contre la
prolifération de ces volatiles.
Protégé par la directive « Oiseaux » de 1979, le cormoran a depuis lors proliféré, envahissant des territoires sur lesquels
sa colonisation était inconnue, mettant en danger l'équilibre économique de la pêche et des exploitations aquacoles et
minant les efforts entrepris en faveur de la restauration des écosystèmes aquatiques.
Sur l'initiative de l'Alliance européenne des pêcheurs à la ligne, le Parlement européen, dans une résolution adoptée le 15
février 1996, a invité la Commission et le Conseil à étudier des solutions propres à atténuer les effets néfastes des
cormorans.
La France vient de diligenter une mission d'experts scientifiques. En dépit de ces multiples actions, les solutions envisagées
à ce jour ne permettront pas de gérer convenablement la prolifération des cormorans.
Dès lors, ne serait-il pas possible d'envisager l'exclusion du cormoran de l'annexe I de la directive n° 79/409/CEE, des
mesures de rééquilibrage dans les zones où la prolifération anormale des cormorans est vérifiée et des interventions en
matière de régulation de la reproduction de ces volatiles ?
Pour avoir moi-même constaté les dommages entraînés par un vol de cormorans s'abattant sur les étangs de la Dombe, je
puis témoigner des pertes que provoque pour les aquaculteurs et les pêcheurs la prolifération incontrôlée de ces oiseaux.
Une prolifération excessive de l'espèce est aussi dangereuse pour elle que sa raréfaction.
Aussi, madame le ministre, comptez-vous aller dans le sens des mesures que je viens d'évoquer afin de restaurer un
équilibre souhaité par tous ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur les conséquences
des dégâts occasionnés par les grands cormorans sur le milieu piscicole et vous souhaitez connaître les mesures qui ont
été prises ou qui le seront pour prévenir la prolifération de ces oiseaux.
Je suis comme vous très sensible au déséquilibre actuel qui nuit effectivement aux pisciculteurs mais qui, en lui-même, n'est
pas satisfaisant, l'objectif d'une politique de l'environnement étant d'assurer un équilibre. Comme je l'ai déjà précisé devant
la représentation nationale, plusieurs mesures ont déjà été mises en oeuvre.
En premier lieu, les préfets des départements sont désormais autorisés à délivrer, sur demande motivée des pisciculteurs,
des autorisations de tir aux exploitants des étangs de pisciculture extensive.
En deuxième lieu, plus de 3 000 cormorans ont été éliminés en 1995, mais les mesures prises sont apparues insuffisantes.
Aussi, après avis des conseils spécialisés, j'ai décidé de porter les quotas de prélèvement de 5 % à 10 %, un
dépassement de cette limite pouvant même être autorisé par le préfet dans les départements à très forte concentration
d'étangs. Cette mesure pourrait conduire à éliminer quelque 10 000 cormorans, ce qui serait quand même considérable.
En troisième lieu, pour 1996, afin de simplifier les démarches administratives, j'ai mandaté les préfets qui, en fonction de la
situation locale et après avoir pris l'avis d'un comité réunissant les différents acteurs concernés, peuvent déterminer les
secteurs géographiques du département où les tirs seront autorisés.
En quatrième lieu, comme vous venez de le rappeler, j'ai confié une mission d'expertise à deux directeurs de recherche,
l'un du CNRS, spécialiste en ornithologie, l'autre de l'INRA, spécialiste en ichtyologie, afin qu'ils procèdent à une analyse
globale de la situation et me proposent des solutions de régulation conformes au droit et assurant la prise en compte des
activités économiques et le respect des équilibres écologiques.
Les mesures que je prendrai à la suite de ce rapport feront l'objet d'une large consultation de tous les acteurs concernés,
tels que les associations de protection des milieux aquatiques, les associations de protection des oiseaux, les pêcheurs et
les pisciculteurs.
Par ailleurs, je me suis entretenue de ce sujet avec ma collègue Mme Angela Merkel, en marge du conseil
franco-allemand. Dans le cadre d'une démarche commune, je viens de demander à Mme Ritt Bjerregaard, commissaire
européen à l'environnement, le déclassement du cormoran phalocrocorax carbo sinensis de l'annexe I de la directive sur
la conservation des oiseaux sauvages adoptée le 2 avril 1979.
M. Jean-Claude Carle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Madame le ministre, je vous remercie de ces précisions. J'espère que les mesures que vous
avez prises seront réellement appliquées.
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