Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - RI) publiée le 25/10/1996
M. Jean Clouet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'école qui exercent une fonction importante et complexe : à l'égard des enseignants, ils ont une mission pédagogique ; ils doivent connaître les élèves et leurs parents ; acteurs de la vie locale, il est nécessaire qu'ils soient au fait de ses divers aspects, notamment au niveau des quartiers d'implantation de leurs écoles ; il leur faut par ailleurs nouer et développer des relations de travail et de convivialité avec les élus municipaux et leurs services. Tout ceci demande du temps. Or, pour des raisons administratives qui paraissent ignorer tout ce qui précède, les directeurs d'école souffrent d'une mobilité excessive, ne séjournant parfois qu'un an ou deux dans leur établissement. Il convient de revenir à la situation antérieure où régnait une heureuse stabilité. Il appartient aux services compétents de s'y employer.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 18/12/1996
Réponse apportée en séance publique le 17/12/1996
M. Jean Clouet. Je suis ravi d'avoir l'occasion de m'adresser à M. d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche, pour une
question concernant l'enseignement maternel et élémentaire. (Sourires.)
Monsieur le secrétaire d'Etat, les directeurs et les directrices d'école exercent une fonction pédagogique et sociale
importante et complexe.
Ils figurent parmi les principaux acteurs de la vie collective dans les communes et dans leurs quartiers.
Ils sont responsables de l'harmonie du corps enseignant et contribuent à l'efficacité de son action. Ils doivent connaître les
élèves ainsi que leurs parents et entretenir avec eux des rapports de compréhension mutuelle.
Ils doivent également connaître les multiples aspects de la vie locale, notamment au sein des quartiers où leur école est
implantée.
Il leur faut, par ailleurs, nouer et développer des relations de travail et de convivialité avec les élus municipaux et leurs
services.
Tout cela demande du temps.
Or, pour des raisons difficiles à pénétrer, l'administration impose aux directeurs une véritable frénésie ambulatoire
(Sourires), qui dévalorise gravement leur fonction en ne les laissant parfois séjourner qu'un an ou deux dans leur
établissement.
Si je prends l'exemple de la ville de Vincennes, je constate que, sur les douze écoles qu'elle compte, onze nominations de
directeur ou de directrice sont intervenues en trois ans. Pensez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'une telle situation
soit satisfaisante. Pourriez-vous me dire si M. le ministre de l'éducation nationale envisage d'y mettre fin ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche. Monsieur le sénateur, vous avez raison de le souligner : la
fonction de directeur d'école est devenue, au fil du temps, plus lourde et plus contraignante. S'agissant du qualificatif «
ambulatoire » que vous avez employé, nous y reviendrons.
L'environnement institutionnel a évolué. La décentralisation et la déconcentration ont modifié les conditions d'exercice d'un
métier qui, pour la plupart des directeurs d'école, se cumule avec des fonctions d'enseignement. C'est aujourd'hui un fait
reconnu : les charges administratives se sont accrues pour les directeurs d'école.
Je voudrais vous rappeler les règles qui régissent le corps des directeurs d'école, et qui concernent notamment la mobilité.
Les instituteurs et professeurs des écoles peuvent être nommés directeur d'école après inscription sur une liste d'aptitude.
Les directeurs d'école ne sont soumis à aucune obligation de mobilité et ne peuvent se voir retirer leur emploi que dans
l'intérêt du service, après avis de la commission administrative paritaire départementale.
Ce n'est que lorsqu'une direction d'école est vacante à l'issue du recrutement des personnels que l'intérim est confié à un
maître, à titre provisoire. C'est en fait ce cas que vous évoquez à propos de Vincennes. Faute de titulaire, le poste de
directeur d'école est confié à un professeur des écoles faisant fonction, généralement pour un an, en attente de la
nomination définitive d'un directeur d'école titulaire.
Il faut bien reconnaître que cette situation n'est pas exceptionnelle. En effet, les charges de plus en plus contraignantes ont
rendu l'emploi moins attractif et il est parfois plus avantageux pour un maître du premier degré d'être remplaçant que
directeur d'école. C'est ainsi que 8 % environ des postes de directeur d'école n'étaient pas pourvus faute de candidats.
C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité, pour tenir compte de ces évolutions, améliorer la situation des directeurs
d'école. Un relevé de décisions relatif aux conditions d'exercice de la fonction de directeur d'école a été pris en 1996. Ce
relevé traduit la politique de l'encadrement qui constitue, depuis 1994, l'une des priorités du nouveau contrat pour l'école.
Il met en place un dispositif qui vise un double objectif : d'une part, permettre aux directeurs d'école d'exercer leurs
fonctions dans les meilleures conditions possibles ; d'autre part, organiser une meilleure reconnaissance matérielle de leur
fonction.
Ces décisions constituent un ensemble cohérent de mesures qui doivent être regardées comme une première étape dans la
voie de l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs d'école.
Ainsi, la formation initiale est renforcée : elle passe de quatre à cinq semaines prises, sur le temps de service.
L'information sur les conditions d'exercice de la responsabilité est largement diffusée, sous forme de guides de sécurité et
de responsabilité.
Le régime des décharges est amélioré : toutes les écoles à six classes bénéficieront d'une décharge partielle de quatre
jours par mois au plus tard à la rentrée scolaire de 1997.
Tous les chargés d'école et tous les directeurs d'école perçoivent, dans le cadre des tranches de nouvelles bonifications
indiciaires de 1994, 1995 et 1996, huit points supplémentaires.
Enfin, l'indemnité de sujétions spéciales est portée de 3 378 francs à 5 202 francs par an pour les directeurs d'école
comprenant dix classes et plus.
Les discussions sur les conditions d'exercice de la fonction de directeur d'école et sur les moyens qui pourraient être
dégagés afin d'améliorer encore ces conditions d'exercice seront, bien sûr, poursuivies.
La situation indemnitaire des directeurs d'école de moins de dix classes sera examinée, ainsi que l'ouverture du champ des
décharges de service aux directeurs d'école à cinq classes, dès que les décharges partielles de service auront été
attribuées, en septembre 1997, à tous les directeurs d'école à six classes.
Ces mesures devraient permettre à la fois de mieux reconnaître la fonction de directeur d'école et, ainsi, de la rendre plus
attractive et plus stable. Elles limiteront en effet le nombre de postes vacants qui sont soumis à la mobilité d'enseignants
faisant fonction.
M. Jean Clouet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Clouet.
M. Jean Clouet. Je remercie M. le secrétaire d'Etat de sa réponse et je note avec satisfaction que le Gouvernement
s'intéresse aux directeurs d'école. Il y a longtemps que cela ne s'était pas produit !
M. René Rouquet. N'importe quoi !
M. Jean Clouet. J'espère que, de ce fait, la mobilité dont je parlais tout à l'heure fera place à une stabilité féconde.
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