Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 09/10/1996
M. André Vezinhet souhaite obtenir de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des explications et des engagements précis concernant l'éviction des candidats admis sur les listes complémentaires aux concours d'enseignement du premier degré. Ces listes rassemblent des candidats qui ont été jugés aptes à enseigner ou à éduquer par des jurys de concours et il est d'usage chaque année que le ministère ait recours à celles-ci pour pallier les désistements survenus sur les listes principales. Il rappelle au ministre que cette année, comme les précédentes, des désistements massifs ont bien eu lieu mais que courant août il a été décidé, fait sans précédent et sans aucune justification, de ne pas " puiser " dans ces effectifs, laissant les reçus-collés dans le plus grand désarroi et sans aucune perspective. Se heurtant à une absence totale d'information, ces derniers se sont organisés en collectifs régionaux puis en collectif national et se sont adressés par lettre à leur ministre de tutelle, au Premier ministre et au Président de la République. Devant l'absence de réponse des responsables politiques, ils ont réussi à obtenir une audience auprès de la direction du ministère le 30 septembre dernier, sans résultat concret ni satisfaisant. A ce jour, en effet, seulement 183 personnes admises sur listes complémentaires ont été recrutées pour enseigner alors que plus de 500 désistements ont été enregistrés. Il demande au ministre s'il est en mesure de lui annoncer, plus d'un mois après la rentrée scolaire, le déblocage de toutes listes complémentaires à hauteur des désistements ou s'il entend sacrifier sur l'autel de la rigueur budgétaire ces jeunes enseignants lauréats d'un concours national, motivés par la mission d'enseigner, les reléguant ainsi dans une situation matérielle aléatoire extrêmement précaire et moralement inacceptable.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 30/10/1996
Réponse apportée en séance publique le 29/10/1996
M. André Vezinhet. Je souhaite obtenir de M. le ministre des explications et, je l'espère, des engagements précis, en ce
qui concerne l'éviction - c'est le terme exact - des candidats admis sur les listes complémentaires au concours
d'enseignement du second degré.
Ces listes rassemblent des candidats qui ont été jugés aptes à enseigner par des jurys de concours. Or il est d'usage que,
chaque année, le ministère ait recours à ces listes pour pallier les désistements survenus sur les listes principales.
Cette année, comme les précédentes, des désistements massifs ont bien eu lieu. Mais, dans le courant du mois d'août, il a
été décidé, fait sans précédent et sans aucune justification, de ne pas « puiser » dans ces effectifs, laissant les reçus-collés
- ainsi les nomme-t-on ! - dans le plus grand désarroi et sans aucune perspective.
Se heurtant à une absence totale d'information, ces reçus-collés se sont organisés en collectifs régionaux puis en collectif
national et se sont adressés par lettre à leur ministre de tutelle, au Premier ministre et au Président de la République.
Devant l'absence de réponse des responsables politiques, ils ont réussi à obtenir une audience auprès de la direction du
ministère, le 30 septembre dernier, mais sans résultat concret ni satisfaisant.
Le 7 octobre dernier, une vingtaine de ces reçus-collés, meurtris, exaspérés par l'immobilisme de leur administration
venant des académies de Toulouse, Marseille et Montpellier, se sont symboliquement enchaînés aux grilles de la
préfecture de région. Cette action, menée en désespoir de cause, leur a certes valu la une du Midi Libre du lendemain ;
elle n'a pas pour autant incité le ministère à dialoguer pour faire évoluer la situation.
A ce jour, en effet, seulement 183 personnes admises sur les listes complémentaires ont été recrutées pour enseigner alors
que plus de 500 désistements sont intervenus. Comment ces postes devenus vacants sont-ils pourvus ? La réponse est
simple : en recourant à des maîtres, auxiliaires, que l'on remerciera à la fin de l'année scolaire.
Pour conclure, je citerai l'exemple de cette jeune étudiante montpelliéraine déclarée admise sur liste complémentaire en
quatorzième rang au concours de recrutement des professeurs de lycée en « communication administrative et bureautique
» et qui ne comprend pas pourquoi, aujourd'hui, elle n'est pas intégrée dans le corps enseignant.
A cette jeune femme qui s'interroge, devons-nous répondre qu'elle doit s'inscrire au concours pour l'an prochain ?
Doit-elle s'inscrire à l'ANPE, ou, pis, doit-elle aller grossir les rangs des RMIstes ?
Etes-vous en mesure, monsieur le secrétaire d'Etat, près de deux mois après la rentrée scolaire, d'annoncer le déblocage
de toutes les listes complémentaires à hauteur des désistements ? Préférez-vous sacrifier sur l'autel de la rigueur
budgétaire ces jeunes enseignants lauréats d'un concours national, motivés par la mission d'enseigner, les reléguant ainsi
dans une situation matérielle aléatoire, extrêmement précaire et moralement inacceptable ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche. Monsieur Vezhinet, j'apporterai d'abord une précision sur
laquelle je reviendrai tout à l'heure : il n'est pas rare qu'il ne soit pas fait appel aux listes complémentaires.
Rappelons d'abord les règles générales des concours.
Au terme des épreuves d'un concours, le jury classe les candidats proposés pour être nommés dans le corps considéré.
Selon l'appréciation qu'il a portée sur la valeur des candidats, le jury peut proposer l'admission d'un nombre de candidats
soit égal, soit inférieur à celui des postes offerts au concours.
L'administration n'est tenue que par l'ordre du classement des candidats, et rien ne l'oblige en droit à nommer tous les
candidats admis sur liste principale.
Il est sans précédent, à notre connaissance, pour les concours de personnels enseignants, que tous les candidats inscrits
en liste principale n'aient pas été nommés. Je puis vous assurer que le ministère prendra toutes dispositions pour qu'il ne
soit jamais nécessaire de ne nommer qu'une partie des candidats admis en liste principale.
Le jury peut également proposer une liste complémentaire, dans les limites fixées par le statut de chaque corps. Les
candidats qui y figurent n'ont pas été reçus au concour. En outre, il n'a jamais été fait appel de manière systématique aux
listes complémentaires.
Bien entendu, l'appel à ces listes est plus large en période de crise de recrutement. Mais - et je m'en réjouis - nous nous
trouvons aujourd'hui dans un contexte plus favorable, avec un vivier d'étudiants de bonne qualité qui a permis d'augmenter
très sensiblement les rendements des concours.
Très concrètement, en 1993, 13 600 postes étaient ouverts aux CAPES externes et 8 841 candidats ont été admis. Trois
ans plus tard, en 1996, 11 400 postes ont été ouverts à ces mêmes concours, soit une baisse de 16,18 %, et 8 063
candidats ont été admis, soit une diminution de 8,8 %. Par conséquent, la situation des candidats pris individuellement
s'est plutôt améliorée.
Or, la détermination du nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeur exerçant dans les lycées et
collèges prend en compte différents éléments, principalement les besoins pluriannuels d'enseignement dans les disciplines,
mais également le rendement prévisionnel des concours, qui varie selon les disciplines en fonction du nombre et de la
qualité des candidatures.
Lorsque le taux de rendement s'améliore, et que l'on se trouve en conséquence devant plus de candidats admis qu'il n'en
était prévu, le recours aux listes complémentaires ne se justifie plus.
J'ajoute que nous souhaitons ne pas faire varier trop brutalement les postes mis aux concours selon les disciplines. Les
listes complémentaires apparaissent le plus souvent dans des disciplines déjà fortement pourvues en personnels titulaires et
dans lesquelles nous allons probablement être contraints, dans les prochaines années, à diminuer le recrutement.
Il ne semble donc pas opportun, sauf à sacrifier les prochaines générations, d'aggraver encore la situation en recrutant
cette année plus d'enseignants que prévu.
Pour cette session des concours, il a été fait appel, après la rentrée scolaire, aux candidats inscrits sur les listes
complémentaires compte tenu des possibilités de nominations et des besoins constatés dans chaque discipline. Au total,
184 candidats ont été retenus.
M. André Vezinhet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Vezinhet.
M. André Vezinhet. Je n'étonnerai sûrement pas M. le secrétaire d'Etat si je lui dis que je suis fort mécontent de la
réponse qu'il m'a donnée. Il est clair, en effet, qu'elle ne correspond pas à la réalité !
Je le sais car j'ai reçu à plusieurs reprises ces jeunes gens inscrits sur liste complémentaire. Des études que j'ai fait faire sur
la situation des années précédentes, il ressort qu'on a toujours fait appel aux listes complémentaires.
Or, cette année, s'il y a eu 500 désistements, seulement 183 candidats ont été retenus - vous venez de dire 184 ; je m'en
félicite : en voilà au moins un qui est tiré d'affaire.
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'attire votre attention sur le fait que ces jeunes sont dans une situation critique. Doivent-ils
se réinscrire à un concours qui aura lieu au mois de mars ou d'avril ? Vont-ils perdre le bénéfice de l'acquis qu'ils avaient
difficilement obtenu, alors que vous savez que la compétition est rude ? Doivent-ils s'inscrire à l'ANPE ?
J'avais cru comprendre - mais je m'aperçois par votre réponse que je m'étais trompé - qu'un geste serait fait en direction
de ces jeunes. Je sais, monsieur le secrétaire d'Etat, pour les avoir rencontrés que, désespérés, ils sont déterminés et
comptent engager, dès demain peut-être, une grève de la faim pour protester contre un avenir qui, pour eux, est
totalement bouché. Auparavant, le fait de figurer sur une liste complémentaire leur aurait ouvert le droit à l'emploi, ce qui
aurait été le couronnement de leurs efforts !
Ma question garde donc toute sa validité, et je regrette que votre réponse ne m'ai pas apporté le moindre apaisement.
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