Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 25/10/1996
Question posée en séance publique le 24/10/1996
M. le président. La parole est à M. Richert.
M. Philippe Richert. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
Monsieur le ministre, je me permets d'attirer votre attention sur le financement de Superphénix et sur la gestion du
réacteur nucléaire par la société NERSA dont EDF est actionnaire majoritaire.
Alors que Superphénix devait initialement être une unité de production soucieuse de favoriser l'indépendance énergétique
de la France, ce que nous comprenons - et à ce titre les coûts d'investissements et de fonctionnement étaient justifiables,
même si le procédé, dès le début, était sujet à de nombreuses interrogations - le décret du 11 juillet 1994 a clairement
modifié la finalité de l'équipement en outil de recherche.
Or, la transformation de la finalité de l'ouvrage rend les chiffres avancés, avec prudence certes, par la Cour des comptes
somme toute proches de la réalité - nous pouvons faire confiance à la Cour dans ce domaine - très élevés pour des
travaux de recherche grandeur nature.
L'estimatif prévisionnel pour un fonctionnement jusqu'en l'an 2000 comporte un coût de l'ordre de 60 milliards de francs.
Dès lors, n'est-il pas permis de s'interroger sur l'utilité d'un ouvrage aussi coûteux, fût-il de recherche ?
De plus, certaines erreurs de gestion, comptables plus précisément, du fait de la société NERSA, semblent avoir été
clairement constatées par la Cour des comptes.
Nous savons bien, monsieur le ministre, que votre Gouvernement n'est en rien responsable de l'existence même de
Superphénix. Cependant, ne convient-il pas, compte tenu des précisions apportées par la Cour des comptes - en cette
période de restriction budgétaire, 60 milliards de francs, ce n'est pas rien ! - de se poser deux questions ?
Premièrement, quels sont les moyens que l'on peut mettre en oeuvre pour rendre plus transparente la gestion de
Superphénix par la société NERSA ?
Deuxièmement, comment réduire au maximum les coûts de ce surgénérateur, voire éventuellement arrêter ce dernier ?
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RPR.)
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/10/1996
Réponse apportée en séance publique le 24/10/1996
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications. Monsieur le sénateur, l'intérêt de
la France, qui est au coeur d'une filière nucléaire probablement unique au monde, est de maîtriser totalement le cycle du
combustible.
Or Superphénix est le seul outil permettant aujourd'hui de conduire une réflexion et une expérimentation au niveau
industriel pour l'incinération du plutonium et, plus généralement, pour la destruction des déchets hautement radioactifs et
de longue durée de vie.
L'intérêt de Superphénix comme outil de recherche a été reconnu par la commission scientifique de haut niveau, présidée
par le professeur Castaing, dont le rapport, rendu public en juillet 1996, contient une recommandation. Le Gouvernement
a décidé de reprendre cette dernière et de mettre en place un conseil scientifique chargé de mettre à jour et de suivre le
programme de recherches mené par Superphénix. Cet outil est donc utilisé à des fins de recherche et d'expérimentation à
échelle industrielle.
Vous avez aussi évoqué le problème financier, monsieur le sénateur. Il est vrai que Superphénix a coûté très cher. Mais
les dépenses ont déjà été effectuées et, de toute façon, le fait de ne plus se servir de cet outil reviendrait plus cher que de
le faire fonctionner.
En l'état actuel des choses, des dépenses doivent être assurées pour le futur. Elles naissent des contraintes futures du
démantèlement de l'outil.
Pour le reste, je peux vous rassurer. Le bilan financier devrait être neutre si Superphénix continue à fonctionner
normalement, comme c'est le cas depuis son redémarrage à la fin de l'année dernière.
Moyennant une disponibilité suffisante des réacteurs, si les bons résultats enregistrés depuis un an se maintiennent,
l'exploitation devrait être neutre, voire positive au cours des prochaines années. Elle permettra également de réaliser en
même temps un programme scientifique indispensable au maintien et au développement de la filière nucléaire française.
(Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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