Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 11/10/1996
Question posée en séance publique le 10/10/1996
M. le président. La parole est à M. Huchon.
M. Jean Huchon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire. Elle concerne des bruits
pessimistes concernant la non-reconduction des crédits alimentant le fonds de gestion de l'espace rural, le FGER.
Bien que conscients des difficultés nées du contexte budgétaire présent, nous avons du mal à admettre l'absence de
dotation en 1997 de ce fonds, qui vient de naître.
Créé en 1995, le FGER constitue le seul fonds spécifique à destination du monde rural prévu par la loi d'orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire, à l'élaboration de laquelle le Sénat a pris une large part.
Sa disparition signifierait à la fois la perte d'un précieux outil d'animation locale et la remise en cause du lien privilégié entre
l'activité agricole et la gestion de l'espace. Cette décision irait, en outre, à l'encontre de l'action gouvernementale, qui
entend oeuvrer pour un développement équilibré du territoire national.
Ce fonds permettrait pourtant d'assurer une véritable valorisation de l'espace par les agriculteurs et la reconnaissance de
leurs investissements, en temps et en labeur.
Ces actions spécifiques sont, en général, bien diversifiées et font la marque d'un pays, d'un terroir.
Réduire à néant un outil de développement prometteur ruinerait les aspirations et les efforts consentis par les agriculteurs
dans le domaine essentiel de l'espace rural et irait à l'encontre de la volonté du Sénat. Je souhaiterais, monsieur le ministre,
que vous puissiez nous rassurer, en faisant en sorte que, au besoin par des redéploiements budgétaires, le FGER soit doté
en 1997 et puisse remplir la mission qui lui a été confiée. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du
RPR et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/10/1996
Réponse apportée en séance publique le 10/10/1996
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Monsieur Huchon,
il est exact que les crédits du fonds de gestion de l'espace rural, qui est géré, non pas par le ministère de l'aménagement
du territoire, mais par le ministère de l'agriculture, ne sont pas débloqués pour l'instant. Ne pas dire la vérité serait faire
outrage à la Haute Assemblée.
Cependant, à la demande de plusieurs de vos éminents collègues, monsieur le sénateur, je me suis entretenu de cette
question avec M. Vasseur, qui, par ailleurs, fait beaucoup pour les agriculteurs, notamment pour les jeunes agriculteurs et
je puis vous affirmer que, lors de la discussion budgétaire, M. Vasseur sera en mesure de répondre positivement à la
question que vous posez.
Mais l'argent n'est pas tout, monsieur le sénateur ! Et si je ne peux pas accéder à votre demande...
M. Paul Raoult. Avec quel argent le feriez-vous ?
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. ... si je n'ai de
pouvoirs en ce qui concerne le fonds de gestion de l'espace rural, en revanche, je peux vous offrir le schéma national
d'aménagement et de développement du territoire !
M. Alain Richard. Il y a des invendus ?
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Celui-ci a été
élaboré par cinq commissions thématiques, quelquefois présidées par des membres de la Haute Assemblée. Elles ont
réalisé un travail de prospective très intéressant sur lequel le Sénat ainsi que nos grandes collectivités locales auront à
délibérer.
De la même manière, je viendrai devant le Sénat au début de l'année prochaine présenter un plan en faveur du monde
rural.
Ne pouvant vous offrir autre chose, monsieur le sénateur, je vous offre ce document qui est paru aujourd'hui. (M. le
ministre remet le document à M. Husson. - Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du
RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Claude Estier. Il n'aura pas tout perdu !
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