Question de M. GOULET Daniel (Orne - RPR) publiée le 11/10/1996
Question posée en séance publique le 10/10/1996
M. le président. La parole est à M. Goulet.
M. Daniel Goulet. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, au Proche-Orient,
alors qu'un long et difficile processus de paix était sérieusement engagé, le conflit israélo-palestinien vient de connaître une
dramatique recrudescence.
L'échec du récent « sommet à trois », qui s'est tenu à Washington, a révélé les limites de l'influence américaine et
l'incapacité de l'administration Clinton à ébranler l'intransigeance du gouvernement Netanyahu et, du même coup, a
démontré l'impérieuse nécessité pour l'Union européenne de s'impliquer directement dans les négociations
israélo-palestiniennes.
Comme le souligne fort à propos l'éditorialiste d'un grand quotidien régional français, l'Union européenne ne peut se
contenter de tenir un « rôle de trésorier-payeur général de l'autorité palestinienne dont elle est le principal soutien financier
». Les Quinze doivent affirmer leur unité et, surtout, leur volonté commune, démontrer leur autorité politique, les qualifiant
ainsi pour prendre place à la table des discussions.
Ne serait-ce pas l'occasion, la garantie pour l'avenir même de notre communauté, que l'Union européenne affiche
clairement ses compétences en matière de politique étrangère ?
Nous savons que ce conflit, s'il ne débouche pas sur des négociations claires et respectées, aura des conséquences
désastreuses pour le Moyen-Orient et pour l'avenir du bassin méditerranéen dans son ensemble.
Les dernières tragédies en Yougoslavie et au Sud-Liban sont des exemples encore trop sensibles à notre mémoire
collective pour qu'ils ne s'installent pas désormais dans l'oubli.
Fort heureusement, la France, par la voix de notre Président de la République et du Gouvernement français, notamment
par celle du ministre des affaires étrangères, fait preuve, en ces circonstances, d'obstination, de courage et de
persévérance, en prenant un certain nombre d'initiatives qui ont eu les effets positifs que nous connaissons.
Dernièrement encore, au sommet de Dublin, le Président de la République a rappelé la position de la France et il a invité
fermement l'Union européenne à assumer pleinement son rôle et ses responsabilités dans le processus de paix
israléo-palestinien.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire comment vous comptez poursuivre, au regard de nos partenaires
européens, l'action énergique que la France a jusqu'à maintenant conduite et comment, dans le même temps, vous
entendez agir directement auprès des deux parties en négociations ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 11/10/1996
Réponse apportée en séance publique le 10/10/1996
M. le président. La parole est M. le ministre.
M. Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération. Monsieur le sénateur, je vais vous répondre au lieu et place
de M. de Charette, qui est actuellement en Russie.
Je vous remercie d'avoir souligné l'action qu'a menée la France : dès le début des affrontements qui ont eu lieu récemment
dans les territoires palestiniens, nous avons immédiatement pris des initiatives en vue d'un retour au calme, par des
contacts bilatéraux comme sur le plan européen.
A propos du sommet de Washington, que vous avez évoqué, nous ne pouvons qu'accueillir favorablement toute initiative
de nature à relancer un processus de paix en danger de mort. Il est toutefois regrettable que l'Europe n'ait pas été invitée,
car sa contribution aurait certainement été utile pour la paix, les événements l'ont prouvé.
Après avoir reçu le président Arafat à Paris à l'issue du sommet de Washington, nous avons demandé l'inscription de la
question du Proche-Orient au sommet de Dublin, le 5 octobre dernier, ce qui a permis, à la demande de la France, l'envoi
sur place d'un émissaire européen - le ministre irlandais des affaires étrangères - au moment de la reprise des pourparlers
israélo-palestiniens à Erez.
Ces initiatives seront poursuivies, ainsi que vous le souhaitiez tout à l'heure.
Tout d'abord, le Président de la République française effectuera une longue tournée des capitales du Moyen-Orient au
cours de la troisième semaine d'octobre.
La préparation active de cette tournée montre à quel point la diplomatie française au Moyen-Orient est présente sur le
terrain.
Nous entretenons également une concertation étroite avec nos partenaires européens pour favoriser une présence dans le
processus de paix de l'Union européenne, dont la troïka des ministres des affaires étrangères visitera la région dans les
jours à venir.
Nous restons en étroit contact tant avec les parties directement concernées qu'avec nos partenaires américains et
égyptiens.
Nous considérons que des mesures propres à rétablir la confiance doivent être prises à très brève échéance. Cette
confiance passe par l'application stricte des accords signés.
Notre détermination à jouer un rôle actif dans la région répond aux orientations tracées par le Président de la République
dans son discours du Caire, en avril dernier. Ce rôle correspond d'ailleurs aux voeux exprimés tant par les arabes que par
M. Netanyahu, lors de son passage à Paris le 25 septembre dernier.
La France est l'amie de toutes les parties, et une amie fidèle à ses principes. Nous continuerons à peser, selon les
modalités que je viens de définir, dans la voie d'un règlement qui doit être équitable pour être durable. C'est notre devoir,
car la stabilité en Méditerranée dépend en grande partie de la conclusion heureuse du processus de paix au
Moyen-Orient. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union
centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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