Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 11/10/1996
Question posée en séance publique le 10/10/1996
M. le président. La parole est à M. Vigouroux.
M. Robert-Paul Vigouroux. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la rentrée
parlementaire n'est pas empreinte d'optimisme. En tant que sénateur, représentant de communes, j'exprime le souci de
celles-ci pour l'élaboration de leur budget, avec, pour la plupart d'entre elles, des charges croissantes et une nouvelle
diminution annoncée des transferts compensatoires de l'Etat.
Devront-elles augmenter encore les impôts locaux, si mal adaptés et si mal répartis, qui ne soutiennent guère la croissance
?
Les citoyens savent additionner ce qu'ils paient en taxes et impôts, d'autant que la dégradation de l'emploi se poursuit,
atteignant désormais 12,6 % des actifs ; ce pourcentage est d'ailleurs supérieur s'agissant des jeunes et de certaines
régions.
Le chômage est devenu un fléau qui favorise l'insécurité et l'exclusion, le déficit de la consommation et celui de la sécurité
sociale, le manque de contacts humains, une inquiétude grandissante et, aujourd'hui, le doute.
Prenons garde au discours à dialectique démagogique qui entraîne vers une dérive, dans un relent de racisme, ceux qui
n'ont plus rien à perdre. A côté de l'idéologie dangereuse de certains, se placent aussi la déception et, pis, la
désespérance d'autres. Nous sommes chaque jour traumatisés par des annonces de licenciements : si nous sommes bien
conscients de la nécessité des plans de reconversion, nous le sommes également des emplois supprimés.
Le chômage est une spirale qui se déploie dans le temps et qu'il faut impérativement contenir. Je suis de formation
médicale, discipline dans laquelle l'absence de solutions trouvées ne signifie pas l'abandon de leur recherche. Concernant
le chômage, des exemples de sa limitation et même de sa régression, sans faux-semblants ou trompe-l'oeil, existent dans
d'autres pays. Ces comparaisons ne sont pas flatteuses pour la France, et les hypothèses de croissance pour 1997
risquent fort d'être revues à la baisse, comme le sont celles de cette année, et de s'établir à quelque 1,3 %, bien en deçà
des 2,8 % annoncés.
M. le président. Veuillez conclure ou poser votre question !
M. Robert-Paul Vigouroux. J'ai une montre, monsieur le président !
M. le président. Tant mieux !
M. Robert-Paul Vigouroux. Au lieu de se renfermer, de se renforcer dans des concepts dont les échéances de 1998 ne
sont pas absentes, n'est-il pas temps, pour tous les partenaires intéressés rassemblés, de réfléchir en commun, malgré les
difficultés, dans la volonté de réussir au-delà des oppositions qu'il faut savoir écouter, pour élaborer un plan d'action
réaliste et le mettre en oeuvre sans attendre, quels que soient la crainte des uns ou le désir des autres d'une alternance, en
reconnaissant l'urgence d'une alternative efficiente. Dans ce monde qui bouge, nous devons évoluer, sans porter atteinte à
notre démocratie et à nos principes, afin de réduire cette brisure qui s'amplifie avec le non-emploi.
Madame le ministre, n'estimez-vous pas indispensables des mesures autres, concertées et consensuelles pour stopper la
montée du chômage et toutes ses conséquences ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/10/1996
Réponse apportée en séance publique le 10/10/1996
M. le président. Monsieur le sénateur, vous avez dépassé votre temps de parole d'une minute. Je demande donc aux
autres intervenants d'être très scrupuleux à cet égard.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi. Monsieur le sénateur, vous souhaitez que nous
réfléchissions en commun pour trouver de nouvelles réponses au problème du chômage.
S'il nous faut certes réfléchir, il nous faut surtout agir. S'agissant des comparaisons avec d'autres pays, peut-être
européens, je vous invite à la prudence.
En tout cas, le Gouvernement a défini une politique qui se veut claire et déterminée en faveur de l'emploi, priorité
gouvernementale.
Cette politique vise d'abord à réunir les conditions d'une relance de la croissance. Or, il n'y a pas de croissance durable -
vous le savez bien - sans assainissement des finances publiques. Le Gouvernement s'est attelé à cette tâche et, d'ores et
déjà, grâce à la baisse des taux d'intérêts, les entreprises peuvent accéder plus facilement aux crédits pour investir, pour
développer de nouvelles activités et pour créer des emplois. En outre, le Gouvernement espère que la réforme fiscale, par
une baisse de l'impôt sur le revenu, permettra une relance de la consommation.
La croissance doit être plus porteuse d'emplois. Je considère que la politique menée par le Gouvernement, avec
l'allégement des charges sur les bas salaires - 1 160 francs de moins pour le SMIC - l'encouragement de l'aménagement
du temps de travail et le développement des emplois de proximité nous a permis, quel que soit le taux de croissance, de
ne pas perdre 100 000 emplois au cours des douze derniers mois.
Il s'agit bien là, monsieur le sénateur, d'une politique nouvelle de l'emploi, d'une politique de fond. Par conséquent, même
si la situation de l'emploi reste difficile, ce n'est certainement pas le moment de changer de cap. Il faut au contraire
préserver et stabiliser la politique de l'emploi pour que ses effets se diffusent sur le terrain.
Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la nécessité d'une réflexion commune. Il nous faut, en effet, développer ensemble,
sur le terrain, des initiatives locales. Tel est d'ailleurs bien le sens de l'appel lancé par M. le Premier ministre, dans la
déclaration de politique générale du Gouvernement, en vue d'une mobilisation en faveur des jeunes et des exclus et d'une
plus grande association des élus à des politiques déconcentrées en faveur de l'emploi. (Applaudissements sur les travées
du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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