Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/09/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur les projets de regroupement des bureaux de poste dans le département du Val-d'Oise. Elle lui demande de lui faire connaître le plan départemental envisagé de 1996 à l'an 2000. Elle lui demande s'il n'estime pas que l'éloignement de la poste des besoins de Val-d'Oisiens en matière de distribution du courrier et du traitement des opérations au guichet, compromet gravement la qualité du service public, favorisant également le recrutement d'agents contractuels à la place de fonctionnaires qualifiés titulaires. Elle lui demande dans l'attente d'un réexamen nécessaire d'un tel plan de restructuration malthusien, quelles mesures il prévoit afin d'annuler les quatres regroupements décidés en 1996 : Méry, Frépillon, Mériel ; Magny-en-Vexin, Saint-Clair-sur-Epte, Bray-et-Lu ; Saint-Prix, Montlignon ; Fosses, Marly et surseoir en urgence à celui envisagé à Beauchamp.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/12/1996
Réponse. - Les missions de La Poste en matière de contribution à l'aménagement du territoire, définies dans la loi du 2 juillet 1990, ont été précisées dans le contrat du Plan signé avec l'Etat le 14 octobre 1994, et dont l'article IV en rappelle les objectifs fondamentaux : proposer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les zones rurales. C'est dans ce sens que le président de La Poste a rappelé, le 26 février dernier aux parlementaires, la décision de ne procéder à aucune fermeture de bureaux pendant la période d'application du contrat de plan sur tout le territoire. Par cette décision, conforme aux orientations gouvernementales, La Poste entend lever toute ambiguïté quant à sa volonté de participer activement à la politique d'aménagement du territoire. Afin de rendre son réseau plus efficace et mieux à même de remplir sa mission essentielle de contact quotidien avec le grand public, La Poste conduit actuellement une réflexion sur l'évolution de son organisation, notamment sur le réseau de ses bureaux distributeurs. Le regroupement d'un certain nombre de tournées de distribution sur les établissements dont la situation géographique est plus optimale va dans ce sens. La réorganisation de la distribution du courrier est une mesure interne à La Poste qui ne modifie aucunement les conditions générales de l'offre du service du courrier telles qu'elles ont été définies par le cahier des cahrges de La Poste. Elle doit permettre une amélioration de la qualité de service actuelle de la distribution du courrier, les bureaux de poste concernés continuant d'offrir à leur clientèle toutes les prestations offertes antérieurement. La Poste se doit en effet d'optimiser et d'adapter son organisation afin d'assurer au mieux ses missions de service public, de répondre aux attentes de ses clients tout en respectant son équilibre économique et financier. C'est ainsi que sans remettre en cause la qualité de ses prestations, ni sa présence en milieu rural, La Poste du Val-d'Oise conduit actuellement une étude sur l'évolution de son organisation : un plan à cinq ans a été élaboré pour le département afin de concentrer la fonction distribution dans un nombre limité d'établissements. La Poste du Val-d'Oise, en application de ce plan, a déjà transféré la desserte postale des communes de Frépillon et Mériel, Saint-Clair-sur-Epte et Bray-et-Lu, Montlignon et Fosses sur les bureaux distributeurs respectifs de Méry, Magny-en-Vexin, Saint-Prix et Marly. Cette réorganisation ne remet aucunement en cause l'existence des bureaux de poste concernés, lesquels offrent toujours aux usagers l'ensemble des services auxquels ils sont habitués. Elle n'a pas non plus entraîné de modification dans la remise des objets en instance (lettres recommandées et colis), ni dans la mise à disposition du courrier des boîtes postales, qui continuent toujours à être effectuées dans les mêmes locaux. S'agissant du bureau de Beauchamp, il est en effet prévu de transféréer en 1999 le service de distribution de cet établissement dans un bâtiment implanté dans la zone industrielle d'Herblay. Comme pour les autres réalisations, les prestations fournies à la clientèle de cette localité ne seront aucunement modifiées. Par ailleurs, la mise en oeuvre de cette mesure interviendra dans le cadre de la concertation locale avec les élus concernés.
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