Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'information, parue dans Le Figaro du 15 juillet 1996, selon laquelle " certains enseignants dénoncent l'excès de tolérance des notations à la session 1996 du baccalauréat ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information et à l'affirmation de la vice-présidente de la Confédération nationale des groupes autonomes de l'enseignement public que, " sous prétexte d'harmonisation des notes entre les différents jurys et académies, on veut en réalité obtenir le maximum de reçus au bac, l'objectif étant le fameux taux de 80 p. 100 de réussite pour une même classe d'âge ".
- page 2457
Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/01/1997
Réponse. - Depuis de nombreuses années, à l'issue de chaque session de baccalauréat, se répand la rumeur que des pressions ont été exercées sur les enseignants membres de jurys pour qu'ils fassent preuve de " tolérance " dans les notations afin de garantir un bon taux de réussite à l'examen. Aucune directive, aucune instruction ministérielle n'a jamais donné de " consignes de surnotation " aux examinateurs. S'agissant de la session 1996, les affirmations parues dans le Figaro du 15 juillet se trouvent démenties par les résultats mêmes du baccalauréat général - l'examen le plus médiatisé de notre système éducatif - qui enregistrent une légère baisse par rapport à la session précédente. Des dispositifs existent depuis une dizaine d'années afin de réduire les aléas de la notation : on sait bien en effet que les notes attribuées à une même copie peuvent varier sensiblement d'un correcteur à l'autre. Ces mesures, rappelées dans la note de service no 95-113 du 9 mai 1995 (B.O. no 20 du 18 mai 1995), sont, pour l'essentiel, les suivantes : des commissions d'entente, réunissant les correcteurs d'une même discipline après l'épreuve, adoptent, après lecture d'un certain nombre de copies, des principes communs de correction, des critères de notation pour une évaluation plus objective ; des réunions d'harmonisation permettent aux professeurs, après correction des copies, de s'interroger sur leurs évaluations respectives en comparant les moyennes et les répartitions des notes entre correcteurs et par sujet et, le cas échéant, après discussion, de réviser certaines notes ; le président de jury veille à l'harmonisation des notes lorsqu'il constate de trop grandes disparités dans la notation de certaines copies. L'ensemble de ces dispositifs réglementaires tendant à plus d'homogénéité dans l'évaluation et, donc, plus d'équité des candidats devant l'examen ne saurait toutefois remettre en cause la liberté pédagogique des professeurs et le principe de souveraineté des jurys. En ce qui concerne les propos rapportés de la vice-présidente de la Confédération nationale des groupes autonomes de l'enseignement public, il convient de préciser qu'en 1989, la loi d'orientation sur l'éducation ne fixait pas pour objectif un taux de réussite de 80 % au baccalauréat mais celui de conduire, en dix ans, 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat.
- page 73
Page mise à jour le