Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/09/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la mise en place du passeport emploi. Son but serait de simplifier les procédures administratives des associations sportives en cas d'embauches de salariés occasionnels. Quelles perspectives et calendrier d'application de cette simplification pour les associations sportives ?
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La question est caduque
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