Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/09/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la mise en place du réseau Natura 2000. Les consultations locales relatives au classement éventuel de douze sites pour le département de la Creuse touchent à leur fin. Les acteurs du monde rural (agriculteurs, forestiers, chasseurs) s'inquiètent très vivement d'un " régime de gestion contraignant " de ces zones et prévoient des " sources de contentieux nombreuses et inextricables. " Ils demandent une refonte de la directive. Cette refonte est-elle possible dans le sens d'une très grande souplesse d'application qui rende conciliable les intérêts économiques locaux (prédominants dans le département de la Creuse durement frappé par la crise de l'élevage bovin) et les contraintes écologiques ?
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La question est caduque
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