Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la création par son ministère début septembre 1996 d'un comité de la prévention et de la précaution chargé de veiller, d'alerter et d'expertiser les effets de l'environnement sur la santé. Il lui demande : 1o le nombre de comités chargés de la prévention à l'encontre des dangers de la pollution ; 2o si elle n'estime pas que les économies pourraitent être réalisées par une concentration de ces comités de prévention.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/12/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les comités de prévention. Plusieurs instances de réflexion et de concertation interviennent dans le domaine de l'environnement et particulièrement de la lutte contre les pollutions. La mission du comité de la prévention et de la précaution est d'une autre nature. D'une part, elle est explicitement liée à l'impact que tel élément d'environnement peut avoir sur la santé humaine. D'autre part, elle relève d'une attitude nouvelle qui consiste à explorer les différents aspects des problèmes environnementaux pour y déceler les effets sanitaires, lesquels peuvent avoir un coût financier et collectif considérable. Il s'agit de la mise en oeuvre du " principe de précaution " qui est maintenant inscrit dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Enfin, ce comité n'est pas doté de moyens budgétaires.
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