Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) élaboré conjointement avec l'organisation météorologique mondiale et le programme des Nations unies pour l'environnement, commenté par le Figaro du 13 juillet 1996, dans lequel il est annoncé que " le réchauffement climatique entraîne des conséquences négatives sur la santé. En perturbant les divers écosystèmes, il peut sensiblement affecter l'état sanitaire de la planète ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ce constat et quelles conséquences elle en tire pour sa politique d'amélioration de l'environnement en France.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/11/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le deuxième rapport d'évaluation des conséquences possibles du réchauffement climatique lié à l'accroissement de l'effet de serre. Ce rapport a été élaboré par les experts du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) mis en place conjointement par l'Organisation météorologique mondiale (OMM), le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces experts annoncent que les effets sur la santé humaine à l'échelle planétaire risquent d'être " très larges et néfastes " : augmentation de la mortalité et de la morbidité dues à des vagues de chaleur plus longues et plus fortes ; augmentation des maladies infectieuses et parasitaires dues à la dégradation des écosystèmes et des ressources en eau, notamment dans les pays en développement, etc. Afin de mieux cerner ces risques en France, le ministre de l'environnement a demandé à la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES), au comité de la prévention et de la précaution (CPP) et au service de la recherche et des affaires économiques (SRAE) de son ministère d'engager dans les meilleurs délais une étude sur ce sujet, avec le concours des experts de Météo-France, du CNRS, de l'INSERM et de l'INRA. En outre, les services du ministère de l'environnement définissent actuellement avec la direction générale de la santé (DGS) et le réseau national de santé publique (RNSP) les conditions de la mise en oeuvre - prévue dans le projet de loi sur l'air - d'une surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Cette veille sanitaire sur l'ensemble du territoire national permettra à l'avenir de déceler d'éventuelles anomalies de santé publique liées aux aléas climatiques et donc de prendre les mesures de protection nécessaires. Enfin, le ministre de l'environnement rappelle qu'en application du principe de précaution la France est engagée avec les autres pays signataires de la convention de Rio sur les changements climatiques dans un processus de limitation puis de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment du gaz carbonique, l'objectif visé étant la stabilisation au cours du siècle prochain des concentrations de ces gaz dans l'atmosphère. D'après les experts du GIEC, cette stabilisation est nécessaire pour limiter les risques de changements climatiques indésirables.
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