Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi l'information parue dans Le Monde du 15 juillet 1996 selon laquelle une filiale d'une société d'informatique américaine basée en France banaliserait le travail de nuit, du week-end et des jours fériés en l'étendant à l'ensemble des salariés. Il lui demande si cette information est exacte et quelle est sa réaction face à cette nouvelle organisation du travail.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/12/1996
Réponse. - L'entreprise sur laquelle est appelée l'attention de Mme le ministre délégué à l'emploi relève du secteur de la métallurgie. Elle a, en application de l'accord national du 17 juillet 1986, signé le 12 juillet 1996 un accord collectif permettant une organisation du travail en continu en cinq équipes. Chacune d'elles travaille à l'intérieur d'un cycle de cinq semaines, le matin, le soir et la nuit et les horaires de travail passent de 38 h 30 à 33 h 36. Antérieurement à cette date, cette entreprise fonctionnait déjà vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept avec cinq équipes, mais deux d'entre elles travaillaient exclusivement deux fois douze heures le week-end. Cette nouvelle organisation du travail est conforme à l'accord national du 17 juillet 1986 sur l'aménagement du temps de travail conclu dans le secteur de la métallurgie qui stipule " qu'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement pourra, pour des raisons de caractère économique ou de charge de travail, prévoir l'organisation du travail en continu. Dans ce cas, l'accord devra impérativement fixer une date limite à partir de laquelle l'horaire hebdomadaire effectif ne pourra excéder 33 h 36 en moyenne qui, le plus souvent, correspondra à une organisation du travail en cinq équipes ". Cet accord national laisse bien la possibilité aux entreprises de ce secteur de prévoir une organisation de travail en continu pour des raisons économiques, dès lors qu'un accord collectif a été négocié dans ce sens. Mme le ministre délégué à l'emploi précise que ces formes d'organisation du travail n'ont pas vocation à se banaliser et qu'elles doivent répondre à des impératifs économiques ou techniques. Elle insiste sur l'importance de la négociation collective pour en préciser les modalités et les limites.
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