Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les propos tenus par le président de la fédération des exportateurs de vins et spiritueux dans Le Figaro-Economie du 12 septembre 1996 selon lequel " les exportations de vins et spiritueux ont encore progressé au premier semestre de 1996. Mais les performances pourraient être encore meilleures si un certain nombre d'entraves étaient levées ". Ce président déplore que, deux ans après les accords de Marrakech qui ont donné naissance à l'Organisation mondiale du commerce, de nombreux engagements ne soient pas respectés. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les accords de Marrakech sur l'Organisation mondiale du commerce en matière de vins et spiritueux soient mieux respectés par des Etats signataires de ces accords.
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La question est caduque
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