Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 26/09/1996
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance de l'enseignement des droits de l'homme et du citoyen dans les établissements scolaires. L'école de la République constitue le lieu privilégié de l'apprentissage de la démocratie et de la citoyenneté. Favoriser la citoyenneté et l'épanouissement de chacun reste le moyen le plus efficace pour lutter contre toutes les formes d'injustice et d'exclusion que produit notre société. Alors que l'on constate une montée des mouvements intégristes, la multiplication des propos racistes ou xénophobes ainsi que le développement de la violence et de l'intolérance, contraires aux principes de la laïcité, il lui demande s'il ne lui semble pas souhaitable d'afficher la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans tous les établissements scolaires et de prévoir, dans le cadre de l'enseignement de l'instruction civique, un programme adapté, et cela, dès l'école primaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/02/1997
Réponse. - Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les programmes de l'école primaire et, plus généralement, aux priorités définies par le nouveau contrat pour l'école, l'éducation civique est dispensée dans toutes les écoles et occupe une place particulière parmi les enseignements. Conçue comme devant amener les élèves à assimiler peu à peu les règles de vie qui régissent l'école et la société, l'éducation civique conjugue des apprentissages systématiques et une pratique qui, au jour le jour, tire parti de l'expérience. Ainsi les maîtres sont amenés à expliquer et à justifier les règles de la vie sociale, en référence à des valeurs reconnues par notre société démocratique et dont la prise de conscience par l'élève est constitutive d'une morale de la responsabilité. L'école est, en effet, le lieu où l'on apprend à respecter les autres et à réfléchir sur les principes de la vie civique " devoir de respecter les autres et droit au respect pour soi-même dans l'identité, la personnalité, l'intégrité physique, les biens et l'expression de la pensée de chacun ". Par l'éducation civique, l'élève apprend que la vie démocratique contemporaine ne peut s'épanouir sans engager " la responsabilité personnelle et collective face aux problèmes liés aux droits de l'homme et aux atteintes qu'ils subissent (en particulier discrimination, racisme, violence...). Dans les programmes de l'école primaire un chapitre est consacré en particulier à la dignité et aux droits de la personne humaine et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Mais il s'agit également d'apprendre du passé, notamment par des leçons d'histoire, combien les principes actuels de liberté et d'égalité entre les individus et les peuples doivent aux combats d'hier. Au cycle des approfondissements, le programme d'histoire mentionne : " la France dans les deux guerres mondiales : 1914-1918 ; 1939-1945 (occupation et libération de la France, la Résistance) ". Les faits et quelques grandes figures ou lieux de mémoire illustrent, mieux que des textes ou propos théoriques inaccessibles pour des enfants jeunes, l'attachement de la nation aux valeurs défendues par la France " Verdun ; l'armistice de la Grande Guerre : 11 novembre 1918 ; l'appel du 18 juin 1940 ; le général de Gaulle ; Jean-Moulin ; fin de la Seconde guerre mondiale en Europe : 8 mai 1945 ". Tout au long du collège, les élèves reçoivent une éducation à la citoyenneté fondée notamment sur le refus des discriminations et sur le respect de la personne ; ils sont amenés aussi à réfléchir sur différents textes essentiels, utilisés comme référence. Ces documents sont non seulement la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais aussi : la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ; la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 ; la convention internationale des droits de l'enfant de 1989, la constitution de la Ve République. Ces textes font l'objet d'une étude approfondie et feront partie en fin de classe de 3e, du bagage culturel des collègiens de l'an 2000. Tel est l'esprit des nouveaux programmes mis en place en 6e à la rentrée scolaire 1996, puis de proche en proche, jusqu'à la rentrée scolaire 1999 pour la classe de 3e.
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