Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 26/09/1996
M. Auguste Cazalet souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sur la situation financière des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) qui, malgré l'augmentation globale, pour 1996, de 8,8 p. 100 du budget initial de soutien aux organisations de consommateurs, annoncée par le Gouvernement, demeure fragile. Ainsi, le CRTC Aquitaine a, à ce jour, perçu une subvention égale à la moitié de la subvention 1995 et fonctionne jusqu'à présent avec une subvention en baisse de 3,3 p. 100 par rapport à 1995. Or, les récentes propositions adoptées par les CTRC et l'administration dans le cadre du renforcement de leurs échanges avec l'Institut national de la consommation se traduiront nécessairement par un surcroît d'activité dont la question du financement n'a pas actuellement été précisément résolue. Etant donné l'importance sociale mais aussi économique que revêt le consumérisme, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il envisage de mettre à la disposition des CTRC.
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Réponse du ministère : Finances publiée le 24/10/1996
Réponse. - L'effort général de maîtrise des dépenses publiques a conduit le Gouvernement à opérer, en 1995, une réduction de 4,5 % du budget d'aide au mouvement consommateur ; cette réduction, il convient de le souligner, reste inférieure aux régulations budgétaires appliquées à d'autres secteurs. Dans le même temps, les dotations des CTRC ont été réduites de 3,4 %. Les crédits affectés à ces organismes pour le fonctionnement et la réalisation des émissions télévisées se sont élevés à 20 millions de francs, soit 39 % des subventions aux associations de consommateurs (38 % en 1994). Pour 1996, dans le prolongement des directives du Premier ministre, l'allocation des subventions aux CTRC s'effectue sur la base d'une étude approfondie permettant d'attribuer les financements publics aux structures les plus actives dans leurs missions d'appui technique aux associations. Il a été demandé aux services du département ministériel d'accélérer la mise en paiement de la dotation complémentaire de fonctionnement. En outre, le renforcement des échanges entre l'Institut national de la consommation et les CTRC, que les pouvoirs publics ont voulu promouvoir, devrait permettre à ces centres de remplir leurs missions dans les meilleures conditions.
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