Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 26/09/1996
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'étude réalisée par l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP) à l'égard de l'INSEE. Ce dossier, consacré à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et diffusé à la représentation nationale, analyse la production de cet institut en ces termes : " Le nombre de lecteurs des publications est en chute libre, la plupart des études prennent tellement de retard qu'elles sont périmées avant de paraître, leur présentation est le plus souvent impénétrable, le fichier Sirène des entreprises françaises est faux au point d'être inutilisable, l'INSEE s'est lancé dans de grands modèles économétriques au moment où tout le monde les abandonnait et, plus grave, faute d'appliquer des outils d'analyse modernes, l'INSEE conduit les utilisateurs à des conclusions totalement erronées. " L'INSEE jouissant d'un quasi-monopole sur l'ensemble de la production statistique et économique nationale et ses missions ayant été codifiées dans les annexes de la loi de finances du 26 avril 1946, il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette étude qui ne saurait, en toute hypothèse, rester sans réponse et sans suites.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/11/1996
Réponse. - L'évaluation des organismes publics et de leurs travaux est tout à fait utile pour fournir aux citoyens des informations et des appréciations objectives sur l'efficacité des services publics. Malheureusement, l'étude sur l'INSEE réalisée par l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP) ne remplit en aucune manière cette fonction, et ne mérite aucun crédit. Elle est constituée d'affirmations unilatéralement orientées et basées sur des données périmées, qui ne sauraient constituer un rapport objectif et fiable. Par exemple, le jugement sur l'audience des travaux de l'Institut repose sur des données anciennes. Or, au cours des cinq dernières années, et cela n'est nullement mentionné, l'INSEE a engagé une refonte complète de ses publications, et a lancé avec succès de nouveaux produits (comme, par exemple, l'édition en livre de poche du rapport annuel sur l'économie française). En outre, l'étude de l'IFRAP n'évoque pas du tout les nouveaux moyens de diffusion mis en place par l'INSEE par supports informatiques, par télécopie et maintenant par Internet. De même, le répertoire SIRENE des entreprises et des établissements est qualifié d'" inutilisable ", alors même qu'un très grand nombre d'entreprises privées acquièrent les informations qu'il contient. De fait, la qualité des travaux de l'INSEE est largement reconnue tant en France qu'à l'étranger. La preuve en est que les études comparatives réalisées au niveau international classent en général l'INSEE en deuxième position parmi les instituts de statistiques des grands pays industrialisés, derrière le Canada, mais devant les Etats-Unis et les autres grands pays européens. Bien entendu, cela ne veut pas dire que les produits de l'INSEE ne doivent pas être encore améliorés pour satisfaire sans cesse mieux les besoins des utilisateurs. L'INSEE est d'ailleurs engagé dans un effort de modernisation pour adapter en permanence ses outils à une économie en forte mutation et à une demande croissante d'information économique et sociale, tout en limitant ses coûts et en redéployant ses moyens. Le Gouvernement veille, notamment dans le cadre de la réforme de l'Etat, à ce que cette modernisation se poursuive. L'INSEE, créé à la Libération il y a exactement cinquante ans, a pour mission d'élaborer une information économique et sociale la plus fiable et la plus impartiale que possible. C'est là une exigence essentielle dans une démocratie, et le Gouvernement y est très attaché.
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