Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 26/09/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration de lui préciser les perspectives du plan d'ensemble en faveur du développement rural dont la " pièce maîtresse " est un projet de loi sur le développement rural avec une série de mesures et notamment la mise en place d'une agence nationale du développement local. Ces perspectives de son action ministérielle qu'il partage ont été annoncées par le délégué général à l'aménagement du territoire (La Lettre du maire, no 1028, 23 juillet 1996) pour être mises en oeuvre " à la rentrée de septembre ".
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/05/1997
Réponse. - Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire qui s'est réuni à Auch le 10 avril 1997 a approuvé les orientations du plan pour l'avenir du monde rural préparé par le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et décidé que ce plan serait définitivement adopté à l'été 1997. Ce plan comprend un ensemble de mesures qui viseront principalement à favoriser l'activité économique, développer une offre de logements locatifs par la réhabilitation du patrimoine bâti, renforcer la présence et la qualité des services au public et soutenir les petites villes et les bourgs qui constituent l'armature des espaces ruraux. Le comité interministériel à en outre d'ores et déjà décidé la mise en place d'une enveloppe de 500 millions de francs de prêts à taux privilégié, financés sur les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, pour aider les investissements des communes situées en zone de revitalisation rurale. Il a aussi lancé un programme de revitalisation de centres de villes moyennes qui animent des territoires ruraux, auquel la Caisse des dépôts et consignations apportera également son concours.
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