Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/09/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés auxquelles sont confrontées les associations culturelles bretonnes qui accueillent des objecteurs de conscience. En effet, celles-ci doivent avancer les indemnités prévues, ces avances devant ensuite leur être remboursées par l'Etat. Ce n'est pas le cas actuellement car, pour certaines associations, aucun remboursement n'est intervenu depuis deux, trois années. Cette situation intolérable met en danger le fonctionnement même de ces organismes à la trésorerie toujours fragile et limitée. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
- page 2454
Réponse du ministère : Culture publiée le 21/11/1996
Réponse. - Les services du ministère de la culture ne méconnaissent pas les difficultés financières qui résultent des délais de remboursement par l'administration des avances de trésorerie consenties par des associations de culture bretonnes pour le paiement de la solde des objecteurs de conscience qui y effectuent leur service national. Il est vrai que les objecteurs sont de plus en plus nombreux à souhaiter une affectation dans les associations culturelles pour les aider dans l'accomplissement de leur mission, mais également que les crédits disponibles chaque année à cet effet pour être transférés du ministère du travail et des affaires sociales au ministère de la culture - comme aux autres ministères employeurs - n'ont pas suivi cette évolution. Néanmoins, si les efforts consentis depuis 1995 pour honorer les engagements pris n'ont pas modifié de manière très sensible les délais de remboursement, un effort budgétaire supplémentaire sera fait avant la fin de 1996 pour améliorer la situation financière de ces associations.
- page 3050
Page mise à jour le