Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 26/09/1996
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de traitement des demandes de certificat de nationalité française, déposées par les Français nés et résidant à l'étranger. Le personnel du service de la nationalité, rue Ferrus à Paris, en charge de ces demandes, a été remplacé en totalité et augmenté en mai 1995, à la suite d'une loi attribuant aux greffiers en chef la délivrance des certificats de nationalité française. La situation s'est nettement améliorée et la nouvelle équipe de greffiers mise en place traite les dossiers avec compétence et avec bien davantage de célérité. Toutefois, si le délai d'attente n'est plus de plusieurs années, il reste encore trop long - souvent plusieurs mois - et suscite toujours l'incompréhension et parfois le désarroi des administrés. Il semblerait que ce retard soit dû à présent, au moins en partie, à un simple manque de dactylographes, plusieurs d'entre eux ayant été mutés sans être encore remplacés. Il lui demande s'il n'estime pas très regrettable que les intéressés attendent si longtemps leurs certificats de nationalité française pour de tels motifs et de veiller en conséquence à ce que le personnel de dactylographie soit redevenu et en nombre suffisant, et ce le plus rapidement possible.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 12/12/1996
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la situation du service de la nationalité à Paris est suivie avec une particulière attention par les services de la chancellerie. C'est pourquoi les deux postes de personnel de bureau actuellement vacants seront pourvus par la nomination d'agents admis au concours régionalisé d'agents administratifs organisé récemment dans le ressort de la cour d'appel de Paris. Ces agents prendront leurs fonctions au début de l'année 1997.
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