Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 26/09/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la place de ladite " Eglise de scientologie " en France. Dans ce débat national sur les sectes en France qui s'est ouvert depuis quelques années et qui a aboutit cette année à l'élaboration d'un rapport parlementaire, peu de choses ont été dites sur la scientologie, son influence et ses réseaux en France. Le caractère sectaire de la scientologie ne fait aucun doute, au point que l'utilisation du terme " église " s'apparente à une véritable forfaiture. Récemment, de nombreuses voix se sont élevées en Allemagne pour dénoncer le caractère sectaire et totalitaire de la scientologie, certains Länder ont d'ailleurs pris des mesures visant à sanctionner les agissements des scientologues (région de Bavière par exemple). Secte la plus puissante et la plus importante, avec les Témoins de Jéhovah, la scientologie dispose d'un important soutien dans le monde occidental, en l'occurrence la Maison-Blanche, qui a été investie par de nombreux scientologues, démontrant ainsi combien la scientologie est un puissant lobby aux Etats-Unis. Il apparaît urgent dans ce contexte de mettre en place un dialogue avec nos partenaires européens, en particulier avec les Allemands, visant à obtenir une harmonisation des législations nationales à l'encontre des sectes, ces dernières profitant, à l'image des mafias, des différences qui existent entre les juridictions européennes et de la liberté de circulation au sein de l'Union européenne. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de porter ce sujet à l'ordre du jour des futurs conseils européens réunissant les ministres de l'intérieur et de la justice de l'Union européenne. Il lui demande également ce qu'il entend faire pour renforcer la législation à l'encontre des sectes, en particulier celle de scientologie, lors de la prochaine session parlementaire.
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La question est caduque
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