Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 26/09/1996
M. Nicolas About attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conclusions du groupe intergouvernemental sur l'évolution des climats (GIEC) de l'ONU en ce qui concerne le réchauffement climatique. A la lecture de ce rapport, il semble que tous les experts scientifiques s'accordent pour tirer la sonnette d'alarme puisque des accroissements de températures pouvant atteindre plus de 5 oC sont prévisibles si la teneur de l'atmosphère en gaz carbonique double l'été. Le lien entre les gaz émis par les activités humaines et le réchauffement climatique est mis en exergue, cette évidence pose le problème de savoir quelle action l'Union européenne, et en particulier la France, doit défendre à la tribune de l'ONU. Les conséquences à l'échelle mondiale de ce réchauffement se porteront évidemment sur la sécheresse, la vie végétale et animale, ainsi que sur la santé des hommes avec la multiplication des maladies de type paludisme qui prolifèrent avec l'humidité et la chaleur. De tels phénomènes, prévisibles dans une centaine d'années, ne peuvent laisser indifférents les décideurs politiques et économiques de la planète. Seuls, les pays occidentaux ne pourront inverser la tendance car le développement économique de l'Asie et de l'Amérique latine entraîne de fortes émissions de gaz carbonique. Il faut donc engager des négociations au sein de l'ONU avec ces NPI (nouveaux pays industrialisés) afin de mettre en place une convention internationale encadrant l'émission de ces gaz. La Conférence de Rio de 1992 a ouvert de nombreux chantiers écologiques, il est aujourd'hui urgent de mettre en place des mécanismes internationaux qui assurent aux générations futures un développement économique respectueux de leur cadre de vie. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire, en coordination avec ses partenaires européens, pour qu'aboutisse le projet de convention internationale sur le réchauffement climatique à l'ONU. Il lui demande également s'il a l'intention d'engager des discussions sur ce sujet dans le cadre des rencontres Europe-Asie, inaugurées cette année à Singapour.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/11/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le problème de réchauffement de la planète. La convention-cadre sur les changements climatiques a été adoptée en 1992, à la suite de la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement de Rio. Elle est signée par 166 pays, dont la France, et la Communauté européenne. Cette convention reconnaît la menace du changement climatique et fixe un objectif de stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre à un niveau empêchant toute perturbation anthropique dangereuse. En la ratifiant, les pays développés de l'OCDE se sont engagés à ramener, à l'horizon 2000, leurs émisssions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Lors de la deuxième conférence des parties de la convention, à Genève, en juillet dernier, les ministres des pays représentés ont adopté une déclaration dans laquelle ils s'engagent en faveur de la fixation d'objectifs quantifiés juridiquement contraignants en vue d'une limitation et d'une réduction globale sensible des émissions de gaz à effet de serre. Le processus devrait conduire à la négociation, par l'ensemble des parties, d'un protocole annexe à la convention, qui pourrait faire l'objet d'un accord lors de la troisième conférence des parties, au Japon, en 1997. Les pays en développement ne sont pas tenus, aux termes de la convention, aux mêmes engagements que les pays développés et leurs émissions croîtront, dans l'absolu, en fonction de leur développement économique. C'est la raison pour laquelle la France, comme d'autres pays européens, appuie fortement les initiatives prises pour permettre à ces pays de limiter autant que possible la croissance de leurs émissions en les aidant à améliorer l'efficacité énergétique de leurs installations. Les opérations de mise en oeuvre conjointe, actuellement dans une phase pilote, qui devraient permettre à terme de réaliser des réductions d'émissions là où le rapport efficacité/coût est le plus important, pourraient, à ce titre, être encouragées et développées. La France participe activement aux négociations sur le thème du changement climatique, à Genève et à Bruxelles. L'Union européenne est en effet membre à part entière de la convention et a décidé, à ce titre, d'assumer globalement l'engagement de réduction des émissions produites par l'ensemble de ses Etats membres. Les discussions sont actuellement en cours pour définir les moyens de parvenir, au niveau européen, à ce résultat. Les situations ne sont toutefois pas comparables dans tous les Etats membres. Au vu des efforts économiques d'énergie réalisés dans le passé et la structure de sa production énergétique, la France est, parmi les Etats développés, un de ceux qui émettent le moins de gaz à effet de serre. Le Gouvernement veille par conséquent à ce que les engagements qui pourraient être souscrits par l'Union européenne prennent en compte les situations initiales de chaque Etat afin de correspondre à une répartition équitable de l'effort entre tous.
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