Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/09/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les coupes budgétaires qui pourraient affecter le chantier du TGV Méditerranée. Les entreprises adjudicataires des lots de ce chantier ont été informées par courrier, que des coupes budgétaires de 1,5 milliard de francs pourraient amener la SNCF à retarder le début des travaux de quatre à sept mois. Aussi, lui demande-t-il de lui préciser le montant de ces coupes budgétaires. Il lui rappelle par ailleurs que son ministère a toujours affirmé que les travaux du TGV Méditerranée seraient réalisés selon le calendrier prévu initialement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/11/1996
Réponse. - Le conseil de direction du fonds de développement économique et social, attentif à l'endettement de la SNCF, s'est prononcé pour 1997 en faveur d'une enveloppe d'investissement sensiblement égale à celle attribuée pour 1996. Il a été demandé à la SNCF d'ajuster au mieux ses propositions initiales pour respecter cette contrainte. Il est toutefois d'ores et déjà acquis que ces ajustements seront compatibles avec une mise en service en l'an 2000 du TGV Méditerranée.
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